justice - résultats de recherche
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Tunisie : La garantie d’un procès à distance équitable au centre d’un entretien entre la ministre de la justice et...
La ministre de la justice Thouraya Jeribi, s'est entretenue lundi avec le président de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) Chawki Gaddes.
La...
Tunisie : La société civile appelle le CSM à faciliter l’accès à la justice des femmes victimes de violence
Des composantes de la société civile ont appelé, lundi, le président du conseil supérieur de magistrature (CSM) Youssef Bouzakher, à prendre les mesures nécessaires...
Tunisie : L’AMT accuse le ministère de la Justice d’empiéter sur les prérogatives du CSM
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) s'est dit étonnée de la publication par le ministère de la Justice d'une note sur la marche du service...
Coronavirus- Justice : Bientôt, des procès à distance
Des procès seront organisés à distance, à partir du 2 mai 2020, pour éviter la contagion par le coronavirus, au sein des tribunaux, a...
Un mariage en un clic grâce au ministère de la Justice des EAU
Le ministère de la Justice des Emirats arabes unis propose un mariage en un clic à ses résidents.
En plein confinement, les démarches administratives se...
Covid-19 : Tabboubi appelle à assurer une meilleure justice sociale pour surmonter la crise sanitaire
Le secrétaire général de l'union générale tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a appelé lundi au terme d'une réunion tenue avec le chef du...
FIFA : la justice suisse va clore partiellement la procédure contre Blatter
Le ministère public de la Confédération helvétique (MPC, parquet) a décidé de clore en mars l'une des deux enquêtes visant l'ex-président suisse de la...
Tunisie : 72 personnes déférées devant la justice pour non-respect du confinement
Le ministère public a émis 46 mandats de dépôt et déféré devant la justice 72 personnes en état de liberté pour non-respect des règles...
Al-Jomhouri : Il n’y a pas lieu d’accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du...
Le parti Al-Jomhouri a estimé qu'il n'y a pas lieu d'accorder une amnistie aux personnes coupables de corruption en dehors du cadre du processus...
Fifa : soupçons autour d’un rendez-vous d’Infantino avec la justice suisse
Le président de la Fédération internationale de football (Fifa), Gianni Infantino, aurait cherché à obtenir desinformations concernant Michel Platini et Sepp Blatter auprès du...
Coronavirus : Le ministère de la Justice prend de nouvelles mesures préventives en milieu carcéral
Le ministère de la justice a annoncé une série de mesures pour prévenir la propagation du Covid-19 en milieu carcéral. Il s'agit, en premier...
Coronavirus : Le ministère de la Justice suspend le travail dans tous les tribunaux
Le travail sera suspendu dans tous les tribunaux de la Tunisie, à partir de demain, lundi, 16 mars 2020, jusqu'à nouvel ordre, a annoncé...