ARP - résultats de recherche
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ARP : La commission de la sécurité et de la défense se penche sur révision du code de justice...
La Commission de défense, de sécurité et des forces porteuses d’armes a tenu, aujourd'hui, jeudi, une séance dédiée à l'examen du projet de loi...
Tunisie : L’ARP examine un projet de loi sur les centres de vacances et de loisirs pour enfants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, demain mardi, une séance plénière consacrée l'examen du projet de loi amendant la loi n°2003-69 d relative...
Tunisie : Le Bureau de l’ARP soumet des projets de loi aux commissions compétentes
Réuni jeudi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ( Arp) a décidé de soumettre des projets de loi aux commissions compétentes et...
Fête du travail : L’ARP souligne son engagement à renforcer les droits des travailleurs
La présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a souligné, mercredi, le rôle important du législateur et sa disposition à traiter tous les...
Tunisie : La Commission de la législation générale à l’ARP auditionne des représentants du ministère de la santé
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, vendredi, deux représentants du ministère de la santé concernant...
ARP : Examen, en commission, du projet de loi sur les associations
La commission des droits et des libertés à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l'examen du projet de loi organique sur...
Rejet du projet de loi sur le Fonds qatari du développement par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple a rejeté le projet de loi organique 02/2024, relatif à la création d'un bureau du Fonds qatari du développement...
Tunisie : L’ARP rend hommage aux combattants de la liberté
La date du 20 mars 1956 constitue un évènement marquant de l'histoire de la Tunisie contemporaine et restera à jamais gravé dans la mémoire...
Tunisie – ARP : Deux propositions de loi examinées par la Commission de l’organisation de l’administration
La Commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l'Assemblée...
Tunisie : Une délégation de l’ARP en visite au marché du gros de Bir El Kassaa
Une délégation de députés de l'ARP a effectué dimanche une visite au marché du gros de Bir El Kassaa (gouvernorat de Ben Arous) où...
Tunisie : L’ARP adopte les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques
Les députés de l'Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d'identité...
Tunisie – ARP : Initiative législative visant l’interdiction de toute normalisation avec l’entité sioniste
La proposition de loi n°2024-18 complétant certaines dispositions du code pénal comporte l'amendement d'un seul article, soit l'ajout d'un sixième paragraphe à l'article 61...