Tag: tunisie assemblée
Tunisie – ARP : Séance plénière mardi prochain consacrée à l’examen des projets de loi
L'Assemblée des représentants du peule (ARP) tiendra mardi prochain une séance plénière consacrée à l'examen d'une série de projets de lois.
Selon un communiqué du bureau de l'ARP rendu public samedi, les projets de loi...
Tunisie – ARP : Pas d’accord sur la modalité d’élection des membres de l’Instance de prévention de la torture
Les membres de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ne sont pas parvenus, mardi matin, à un accord sur le mode d'élection des membres de l'Instance nationale de prévention de la torture.
Réunis en séance...
Tunisie – ARP : Election des embres de l’Instance contre la torture
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie ce mardi en séance plénière aura à élire les membres de l'Instance nationale pour la prévention de la torture après la prorogation des délais de candidature à...
Tunisie : L’ARP vote en faveur de la tenue à huis clos de la plénière de ce lundi
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté, lundi, à une majorité de 143 voix, en faveur de la tenue à huis clos de la séance plénière entamée ce matin et consacrée à l'examen...
Tunisie : Le projet de loi sur les collectivités locales soumis à l’ARP en avril prochain
Le projet de loi sur les collectivités locales sera soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) en avril prochain, a indiqué jeudi le ministre des Affaires locales Youssef Chahed, lors d'une séance d'audition...
Tunisie : L’ARP adopte le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP)a adopté, mercredi soir, à l'unanimité le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature.
Dans l'après-midi, plusieurs articles du projet de loi ont été rejetés, notamment...
Tunisie : Les députés de Nidaa protestent contre les tentatives de bloquer la plénière sur le projet de loi relatif...
Les députés du groupe Nidaa Tounes ont quitté, mercredi, la plénière consacrée au projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), précisément, pendant l'adoption de la proposition d'amendement de l'article 3.
Ils...
Tunisie : L’ARP entame l’examen en plénière du projet de loi portant création du CSM
L'Assemblée des représentants du peuple a entamé, mercredi, l'examen en plénière, du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en présence de 134 députés.
Au début de la plénière, le...
Tunisie : L’ARP adopte une loi portant organisation des règles de ratification des traités
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi soir, par 98 voix pour, 2 abstentions et une opposition, un projet de loi portant organisation des règles de ratification des traités.
La loi comporte quatre...
Tunisie – ARP : Installation de la Commission ad-hoc de développement régional
Une Commission ad-hoc de développement régional a été mise en place lundi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Présent lors de la cérémonie d'installation de cette Commission, le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur...
Tunisie : La prévention et le traitement de l’addiction principaux axes du projet de loi relatif aux stupéfiants
Soumis à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) fin décembre 2015, le projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants prévoit l'abrogation de la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants.
En harmonie avec...