Tag: Tribunaux
Tunisie : Le nouveau bureau du SMT présente son programme d’actions
L'amélioration des conditions de travail des magistrats, le renforcement du cadre judiciaire, la révision du Statut et la criminalisation de l'outrage à la magistrature, tels sont les principaux points évoqués, vendredi, par le nouveau...
Tunisie : Election d’un nouveau bureau du SMT
Un nouveau bureau exécutif du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) vient d'être élu à l'issue du 3e congrès électif du Syndicat tenu, samedi à Tunis.
Selon le Secrétaire général sortant Sofiène Ourabi, 18 candidats étaient...
Tunisie : L’AMT conteste la position du gouvernement vis-à-vis du projet de loi portant création du CSM
Réuni, samedi à la Soukra, le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est insurgé contre la position du gouvernement vis-à- vis du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la...
Tunisie : Le Conseil national de l’AMT examine les préparatifs du 12e congrès électif de l’association
Le Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), réuni samedi a Tunis a porté sur l'examen des préparatifs du 12e congrès électif de l'association, prévu en décembre prochain et qui aboutira à l'élection...
Raoudha Grafi : L’approbation du projet de loi modifié sur le CSM n’a aucun fondement juridique
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a noté que l'approbation, par le gouvernement du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifié par la commission...
Tunisie – Loi sur le CSM : L’AMT met en garde contre la reproduction de l’ancien modèle de la...
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé, mercredi, que la de la mauvaise application de la décision de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi relative...
Tunisie – Justice : Le retard de la mise en place des institutions judiciaires inquiète l’AMT
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a critiqué lundi le grand retard enregistré dans la mise en place des institutions judiciaires.
"L'ouverture solennelle de l'année judiciaire dans sa nouvelle forme ne doit pas occulter les difficultés...
Tunisie : L’Instance de l’ordre judiciaire aspire à remettre ses fonctions au CSM
L'instance provisoire de l'ordre judiciaire aspire à ce que ses fonctions soient dévolues au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) afin de conforter l'indépendance de la justice, de préserver la sécurité de la société...
Tunisie : Le SMT décide de boycotter la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé de boycotter la cérémonie d'ouverture officielle de la nouvelle année judiciaire 2015/2016.
"L'instabilité de la situation des magistrats et le rendement de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire...
Tunisie : Les magistrats du pôle judiciaire refusent de poursuivre le travail
Les magistrats exerçant au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ont annoncé leur refus de poursuivre le travail, demandant à être déchargés de leurs fonctions.
Réunis, lundi, les magistrats ont fermement dénoncé les campagnes...
Tunisie : L’AMT rendra hommage à Mokhtar Yahyaoui
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens a appelé les juges de l'ordre juridique, administratif et financier à une minute de silence dans tous les tribunaux, mercredi, avant l'ouverture des audiences, en hommage...
Tunisie : La 2e session parlementaire ordinaire démarrera en octobre prochain
La 2e session parlementaire ordinaire démarrera à la mi-octobre prochain. Elle sera principalement axée sur le renouvellement des structures parlementaires, la modernisation du travail du parlement et l'examen de plusieurs projets de loi.
S'agissant du...