Tag: Tribunal
Le procès du martyr Slim El Hadri reporté pour la 10ème fois
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, de reporter, pour la 10ème fois consécutive, le procès du martyr Slim El Hadri, ce qui a suscité une vague de mécontentement dans les rangs...
Tunisie : L’affaire Zied Jaziri reportée au 23 mars
La cour d'appel de Sousse a ajourné au 23 mars courant l'affaire de l'ex-international de football Zied Jaziri à la demande des avocats qui ont rejeté les résultats du test médical.
Le tribunal a décidé...
Affaire “Ettounissia” : Nasreddine Ben Saïda condamné à 1000 dinars d’amende
Le tribunal de première instance de Tunis a tranché ce jeudi 8 mars dans l'affaire de Nasreddine Ben Saida le directeur du journal Ettounissia condamnant ce dernier à verser une amende de 1000 dinars suite...
Le tribunal rejette le recours en justice du “parti pirate”, pour incompétence
Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, vendredi matin, pour incompétence juridictionnelle, le recours en justice présenté par "le parti pirate tunisien" contre le ministère de l'Intérieur du gouvernement Caid Essebsi et...
Le tribunal de Tunis examine l’affaire du Parti pirate tunisien
Le tribunal de première instance de Tunis va examiner vendredi 2 mars l'affaire intentée par le Parti Pirate Tunisien (qui n'a pas obtenu le visa légal) contre le ministère de l'Intérieur (Gouvernement de Béji...
Le procès de Nassreddine Ben Saïda reporté au 8 mars
Le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en liberté de Nasreddine Ben Saïda, incarcéré depuis le 15 février, et a reporté l'audience au 8 mars.
Le directeur du journal Ettounisia, Nasreddine Ben...
“La nouvelle dictature est en marche”
Neuf membres du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif ont refusé d'assister à la réunion de la 74ème session du Conseil prévue mardi 21 février et dont l'ordre du jour concerne la promotion, le remplacement...
L’affaire “des martyrs et des blessés de la révolution” reportée au 12 mars
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé au cours d'une audience tenue, lundi, sous la présidence du juge Chokri Mejri, de reporter l'examen du procès de l'affaire des martyrs de...
Tunisie, ATI, Censure : Le procès est reporté au 22 février
La cour de cassation de Tunis a décidé, mercredi, le report au 22 février courant l'examen du recours intenté par l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) contre la décision du Tribunal de Première instance et de...
Egypte : Adel Imam condamné à 3 mois de prison
Adel Imam, le célèbre acteur égyptien et ambassadeur de bonne volonté de l'ONU, a été condamné mercredi soir par le tribunal de Caire à trois mois de prison pour "diffamation envers l'islam" dans des...
Chaker Besbes de Radio Mosaïque devant le juge d’instruction
Chaker Besbes de Radio Mosaïque passe aujourd'hui 24 janvier devant le juge d'instruction, pour avoir tenu à filmer le procès Nessma TVlundi 24 sans la permission du juge.
Il faut reconnaitre, que la décision d'interdiction...
Moncef Marzouki : Le recours à la violence est contraire aux valeurs de la révolution
Moncef Marzouki, président de la République provisoire a dénoncé fermement les agressions physiques et verbales, à l'encontre des journalistes et des avocats, devant le tribunal de première instance de Tunis.
Nous exprimons notre totale solidarité...