Tag: Tribunal
Tunisie, Caricatures, Facebook : 7 ans de prison
Deux jeunes hommes de Mahdia (200 km au sud de Tunis) ont été condamnés fin mars à sept ans de prison pour avoir publié des caricatures du prophète Mahomet sur Facebook, a-t-on appris jeudi...
Le procès du profanateur du Coran reporté au 11 avril
Le procès de Ramzi Ben Saad Abcha, accusé dans quatre affaires de profanation du Coran dans des mosquées de Ben Guerdane, a été reporté au 11 avril. L'audience a été marquée par une forte...
Tunisie : L’affaire des martyrs reportée au 16 avril
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé, à l'issue de l'audience consacrée lundi à l'audition des témoignages de trois agents de la sécurité sur les événements connus par les villes...
Tunisie, Profanation : 7 ans de prison et 1200 dinars d’amende
Selon la radio Shems Fm, les deux accusés d'insultes contre le prophète (QSSL), du gouvernorat de Mahdia, ont écopé d' une peine de 7 ans de prison ferme et 1200 dinars d'amende.
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Abdallah Kallal, victime d’un complot ?
L'ancien ministre tunisien de l'Intérieur, Abdallah Kallal, qui comparaît vendredi avec d'anciens responsables du régime Ben Ali devant la cour d'appel militaire de Tunis dans une affaire de torture, est victime d'un complot, a...
Sfax, Révolution, Meurtres : Le verdict est tombé
Selon la radio Mosaïque Fm, le tribunal militaire de Sfax a rendu son verdict mardi 27 mars dans l’affaire d’inculpation de 4 des agents de l’unité d’intervention dans le meurtre du chef du district...
Justice : DSK mis en examen pour proxénétisme
Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen à Lille (Nord) pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" par les juges d'instruction en charge de l'affaire du Carlton, a-t-on appris auprès du parquet de Lille. Il...
Imed Trabelsi, 40 ans de prison pour chèques sans provision
Selon la radio Mosaïque Fm, le tribunal de première instance a condamné Imed Trabelsi, gendre du président déchu à 7 ans et demi de prison dans une affaire de chèque sans provision.
Mohamed Naceur Trabelsi ...
Samir Feriani condamné à 200 dinars d’amende
L'officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200 dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec...
Incendie criminel au tribunal de Moknine
Un incendie a eu lieu, mardi, au siège du tribunal cantonal de Moknine, informe le ministère de la Justice. La même source indique que l'incendie, qui a atteint le dépôt des archives du tribunal...