Tag: Tribunal

L’affaire « Barraket Essahel » reportée au 30 mars

La chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire de Tunis, a décidé, samedi, de reporter l'examen de l'affaire de "Barraket Essahel" au 30 mars courant, pour audition du plaidoirie du ministère public militaire et...
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Affaire “Barraket Essahel” : Le procès est reporté au 24 mars 2012

La chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, de reporter, au 24 mars prochain, l'examen de l'affaire de Barraket Essahel, pour audition des plaidoiries des parties en conflit, en plus...
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Incendie criminel au tribunal de Moknine

Un incendie a eu lieu, mardi, au siège du tribunal cantonal de Moknine, informe le ministère de la Justice. La même source indique que l'incendie, qui a atteint le dépôt des archives du tribunal...
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Le procès du martyr Slim El Hadri reporté pour la 10ème fois

Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, de reporter, pour la 10ème fois consécutive, le procès du martyr Slim El Hadri, ce qui a suscité une vague de mécontentement dans les rangs...
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Tunisie : L’affaire Zied Jaziri reportée au 23 mars

La cour d'appel de Sousse a ajourné au 23 mars courant l'affaire de l'ex-international de football Zied Jaziri à la demande des avocats qui ont rejeté les résultats du test médical. Le tribunal a décidé...
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Affaire “Ettounissia” : Nasreddine Ben Saïda condamné à 1000 dinars d’amende

Le tribunal de première instance de Tunis a tranché ce jeudi 8 mars dans l'affaire de Nasreddine Ben Saida le directeur du journal Ettounissia condamnant ce dernier à verser une amende de 1000 dinars suite...
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Le tribunal rejette le recours en justice du “parti pirate”, pour incompétence

Le tribunal de première instance de Tunis a rejeté, vendredi matin, pour incompétence juridictionnelle, le recours en justice présenté par "le parti pirate tunisien" contre le ministère de l'Intérieur du gouvernement Caid Essebsi et...
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Le tribunal de Tunis examine l’affaire du Parti pirate tunisien

Le tribunal de première instance de Tunis va examiner vendredi 2 mars l'affaire intentée par le Parti Pirate Tunisien (qui n'a pas obtenu le visa légal) contre le ministère de l'Intérieur (Gouvernement de Béji...
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Le procès de Nassreddine Ben Saïda reporté au 8 mars

Le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en liberté de Nasreddine Ben Saïda, incarcéré depuis le 15 février, et a reporté l'audience au 8 mars.   Le directeur du journal Ettounisia, Nasreddine Ben...
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“La nouvelle dictature est en marche”

Neuf membres du Conseil Supérieur du Tribunal Administratif ont refusé d'assister à la réunion de la 74ème session du Conseil prévue mardi 21 février et dont l'ordre du jour concerne la promotion, le remplacement...
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L’affaire “des martyrs et des blessés de la révolution” reportée au 12 mars

Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé au cours d'une audience tenue, lundi, sous la présidence du juge Chokri Mejri, de reporter l'examen du procès de l'affaire des martyrs de...
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Tunisie, ATI, Censure : Le procès est reporté au 22 février

La cour de cassation de Tunis a décidé, mercredi, le report au 22 février courant l'examen du recours intenté par l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) contre la décision du Tribunal de Première instance et de...
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