Tag: Tribunal
Sfax, Révolution, Meurtres : Le verdict est tombé
Selon la radio Mosaïque Fm, le tribunal militaire de Sfax a rendu son verdict mardi 27 mars dans l’affaire d’inculpation de 4 des agents de l’unité d’intervention dans le meurtre du chef du district...
Justice : DSK mis en examen pour proxénétisme
Dominique Strauss-Kahn a été mis en examen à Lille (Nord) pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" par les juges d'instruction en charge de l'affaire du Carlton, a-t-on appris auprès du parquet de Lille. Il...
Imed Trabelsi, 40 ans de prison pour chèques sans provision
Selon la radio Mosaïque Fm, le tribunal de première instance a condamné Imed Trabelsi, gendre du président déchu à 7 ans et demi de prison dans une affaire de chèque sans provision.
Mohamed Naceur Trabelsi ...
Samir Feriani condamné à 200 dinars d’amende
L'officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200 dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec...
Incendie criminel au tribunal de Moknine
Un incendie a eu lieu, mardi, au siège du tribunal cantonal de Moknine, informe le ministère de la Justice. La même source indique que l'incendie, qui a atteint le dépôt des archives du tribunal...
Tunisie : L’affaire Zied Jaziri reportée au 23 mars
La cour d'appel de Sousse a ajourné au 23 mars courant l'affaire de l'ex-international de football Zied Jaziri à la demande des avocats qui ont rejeté les résultats du test médical.
Le tribunal a décidé...