Tag: Tribunal
Sfax – Tribunal militaire : 20 ans de prison dans l’affaire des martyrs
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé de condamner les deux accusés dans l'affaire du martyr Slim Hadhri, Omrane Abdelali et Mohamed Said Khallouda, à 20 ans de prison pour...
Chèques sans provision : Imed Trabelsi acquitté
Selon la radio Mosaïque Fm, Imed Trabelsi a été acquitté dans 7 affaires de chèques sans provisions.
En effet, lors de l’audience du vendredi 27 avril 2012 à la Chambre des Chèques, du Tribunal de...
Affaire DSK-Diallo : Le feuilleton continue
Dominique Strauss-Kahn devrait savoir d'ici la fin de la semaine si la procédure intentée au civil par Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui l'accuse d'avoir tenté de la violer en mai dernier à...
Les Tunisiens du Canada demandent le gel des avoirs des Ben Ali
Un groupe de Tunisiens a manifesté lundi matin à Montréal pour demander au Canada de geler tous les avoirs du clan Ben Ali, en marge de l'audience d'un tribunal d'immigration qui doit décider si...
Affaire “Nessma Tv” entre fiction et réalité
L’histoire du film Persepolis et le déroulement du procès contre Monsieur Nabil Karoui s’entrecroisent et se brouillent. Durant toutes les « scènes juridiques » les limites entre la mise en scène du procès et...
Tunisie – Canada : Belhassen Trabelsi sera-t-il extradé?
Selon le site canadien Radio-canada.ca, l'audition de Belhassan Trabelsi, beau-frère du Président déchu Ben Ali, qui avait demandé la prolongation de son visa au Canada, a été fixé à la date du lundi 23 avril 2012...
Tunisie – Médias – Justice : L’affaire Nessma Tv mobilise au Maroc
Le procès intenté par 200 avocats à la chaîne Nessma Tv, et qui devra connaître son épilogue la 3 mai 2012, mobilise en dehors des frontières tunisiennes. Un des plus grands médias marocains, l’hebdomadaire...
Affaire “Nessma Tv” : Peine capitale pour Nabil Karoui, scandent les islamistes
Le procès contre le patron de la chaîne privée Nessma TV, Nabil Karoui, poursuivi pour atteinte aux valeurs du sacré après la diffusion l'an dernier d'un film jugé blasphématoire, a repris jeudi sous haute...
Chronologie de l’Affaire “Nessma TV” : Verdict le 3 mai
La 6ème chambre correctionnelle relevant du tribunal de première instance de Tunis I a décidé, jeudi, lors d'une audience qui a duré 6 heures, de reporter le prononcé du jugement dans l'affaire de "Nessma...
Jeudi 19 avril : Procès Nessma TV
Jeudi 19 avril, se poursuivra le procès de la chaîne privée Nessma Tv et son directeur Nabil Karoui.
Dhouha Ben Mustapha, du comité de soutien à la chaîne Nessma, rappelle les enjeux de ce...
Radés : 25 personnes arrêtées
Vingt-cinq personnes, arrêtées à la suite des troubles, samedi, à la cité El Milaha de Radés (Gouvernorat de Ben Arous), ont comparu, mardi, devant le procureur de la République du tribunal de première instance...
Le procès des “martyrs de la révolution” reporté au 7 mai prochain
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a prononcé, lundi, le report de l'affaire dite "des martyrs de Thala, de Kasserine, de Tajrouine et de Kairouan", à l'audience du 7 mai prochain.
Selon...