Tag: Tribunal
Profanation de la Saïda Manoubia : 5 ans de prison pour les accusés
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné, lundi 17 juin 2013, les six salafistes ayant incendié le mausolée de Saïda Mannoubia à 5 ans de prison ferme. Quatre des accusés sont actuellement...
Sidi Bouzid : Report de l’examen de l’affaire des deux martyrs de Menzel Bouzaïane
Le tribunal de première instance militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des deux martyrs de Menzel Bouzaïane (Gouvernorat de Sidi Bouzid), au 23 septembre 2013, en attendant...
Le gendre de Bahri Jelassi condamné à 6 mois de prison
La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné, Mondher Jelassi, le gendre de Bahri Jelassi, à une peine de prison de six mois et une amende de 200 dinars pour...
Nadhir Ben Ammou : La déclaration de l’ambassade US relève de l’expression d’une opinion et non pas une ingérence
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a indiqué que "la déclaration de l'ambassade américaine à Tunis au sujet des jugements prononcés à l'encontre des prévenus impliqués dans l'affaire de l'attaque" de sa...
Annulation européenne des sanctions contre des proches de Ben Ali
« La Tunisie peut intenter un recours en justice contre le jugement rendu, mardi, par la justice européenne ordonnant l'annulation des sanctions prises par l'Union Européenne, en 2011, contre plusieurs proches du président déchu...
Bizerte : Tentative d’incendie volontaire du domicile d’un magistrat à Menzel Abderrahmane
Le domicile d'un juge de la Cour de cassation, le conseiller Abdelkhalek Ben Driss Mastoura, situé à Menzel Abderrahmane, dans la périphérie de Bizerte, a fait la cible d'une tentative d'incendie volontaire de la...
Tunisie : L’ex-président de la délégation spéciale de la Soukra recourt à la justice pour reprendre ses fonctions
L'ancien président de la délégation spéciale de la municipalité de la Soukra (gouvernorat de l'Ariana), Hédi Ben Salah, a décidé d'intenter une action en justice pour reprendre ses fonctions à la tête de la...
Tunisie : Le ministère de la justice appelle les parties intervenantes dans le secteur à régler leurs litiges par...
Le ministère de la justice s'est dit extrêmement préoccupé par le développement de la situation au tribunal de première instance de Béja et par le préjudice causé aux intérêts des justiciables.
Dans un communiqué rendu...
14 janvier : Le procès d’Ali Sériati, ce vendredi, sur Al Watania 1
Dans une interview accordée, ce vendredi 10 mai 2013, à radio Express Fm, Samir Seriati, officier dans l’aviation a annoncé que son père Ali Seriati, ancien directeur de la sécurité présidentielle, fera des révélations...
Tunisie – Affaire du niqab : Kazdaghli acquitté, les étudiantes condamnées avec sursis
Le tribunal de première instance de la Manouba a prononcé, jeudi matin, un non- lieu pour le doyen de la faculté des lettres, des arts et des humanités, Habib Kozdoghli, et a condamné à...
Tunisie : Des juges pour l’indépendance de la justice dans la nouvelle Constitution
Des juges administratifs ont appelé à ce que soient institutionnalisées, dans la future Constitution, l'ensemble des règles garantissant l'indépendance de la justice administrative et à même de conférer plus d'effectivité et d'efficience au fonctionnement...