Tag: Tribunal
Tunisie : Sit-in pour dénoncer la désignation de la délégation spéciale de la municipalité de Ksar Hellal
Des représentants de la société civile, de partis politiques et d'associations de Ksar Hellal (gouvernorat de Monastir) ont observé samedi un sit-in devant le local de la municipalité de la ville.
Ce mouvement intervient pour...
Tunisie – Kébili : Sit-in des proches des personnes arrêtées
Un groupe de proches des personnes arrêtées lors des récentes opérations de police à Nagga, près de Souk Lahad, ont observé jeudi un sit-in devant le bâtiment du Tribunal de première instance de Kébili.
Les...
Tunisie : Rassemblement et arrêt de travaux de deux heures dans les tribunaux
Un rassemblement de soutien à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire a été organisé, jeudi matin, devant la cour de cassation pour protester contre les récentes nominations dans le corps des magistrats.
Un arrêt de travail...
Tunisie : La décision du Tribunal administratif conforte le respect de l’Etat
L'Union des magistrats administratifs a salué la décision du Tribunal administratif d'annuler les travaux de la commission de sélection des candidatures à l'ISIE. Cette décision vient conforter le respect de l'Etat de droit et...
Tunisie : Sit-in devant le tribunal cantonal de Sfax 1
Un sit-in a été organisé, mardi, devant le tribunal cantonal de Sfax 1, à l'appel de la coordination "Wa Taawanou" (Entraidez-vous) pour l'action associative, en coordination avec des composantes de la société civile et...
Tunisie : L’AMT condamne l’agression à Gafsa de deux magistrates
Le Bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) a condamné l'agression de deux magistrates du tribunal de première instance de Gafsa par des gardes nationaux.
Dans un communiqué publié vendredi, le bureau exécutif de...
Tunisie : L’ordre des avocats appelle à un mouvement de protestation
Le conseil de l'ordre des avocats a appelé à un mouvement de protestation d'une heure, demain, vendredi dans tous les tribunaux du pays. Un mouvement en signe de solidarité avec les forces de l'ordre...
Tunisie : Zied El Heni maintenu en état de liberté en attendant la fin de l’enquête
Le juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, a décidé mardi de garder Zied El Heni en état de liberté en attendant la fin de l'enquête, a affirmé l'ancien batonnier et le...
France – Justice : Une fessée qui a coûté 500 euros
Le tribunal correctionnel de Limoges en France a condamné vendredi dernier un père à 500 euros d’amende avec sursis, pour avoir donné une fessée à son fils de neuf ans.
La décision prise par...
Incendie dans un bureau du Tribunal de cassation à Tunis
Un incendie s'est déclaré dans un bureau du troisième étage du Tribunal de Cassation de Tunis, lundi, aux environs de 13h00, sans causer de dégâts matériels importants et sans faire de victime.
Dans une déclaration...
Cinq mois de prison avec sursis pour Nasreddine Sehili
L'acteur et réalisateur Nasreddine Sehili vient d'être condamné par la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis à cinq mois de prison avec sursis, avec une amende de 1000 dinars et...
5 mois de prison avec sursis pour Nasreddine Shili
Le verdict est tombé: 5 mois de prisons avec sursis et une amende de mille dinars à l'encontre du réalisateur Nasreddine Shili qui a agressé le ministre de la Culture, Mehdi Mabrouk, un certain...