Tag: tribunal première instance
Tunisie : Ouverture d’une instruction judiciaire contre des célébrités et des personnalités politiques
Une instruction judiciaire contre plus de vingt personnes a été ouverte par le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis, vendredi 25 novembre 2022.
Les personnes concernées par cette instruction sont des animateurs,...
Tunisie : Non-lieu pour quatre non-jeûneurs
La porte-parole du Tribunal de première instance de La Manouba a fait savoir, jeudi 21 avril 2022, que le juge a décidé un non-lieu pour quatre non-jeûneurs dont un propriétaire d'un café à La...
Tunisie – Affaire Cocaïne : Le parquet interjette appel
Le Parquet auprès du Tribunal de première instance de l’Ariana a fait appel de la décision de la Chambre correctionnelle qui a prononcé un non-lieu, en faveur du chanteur Nour Chiba et un ancien...
Tunisie – Affaire cocaïne : Le ministère public ordonne un nouveau test
Le Comité de la Chambre correctionnelle au Tribunal de première instance de l'Ariana a décidé de saisir le dossier du chanteur Nour Chiba et de six autres accusés pour délibération, mardi 15 février 2022,...
Tunisie – Attaque de Ben Guerdane : Report de l’examen de l’affaire
Le Comité de la Chambre pénale spécialisée dans les affaires terroristes au Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’attaque terroriste contre la ville de Ben Guerdane...
Tunisie : Foued Mbazaa entendu par le premier juge d’instruction
L'ancien président Fouad Mebazaa a été entendu par le premier juge d'instruction du bureau 21 du Tribunal de première instance de Tunis, mardi 1er février 2022, et ce à propos de l'enquête sur les...
Tunisie : La demande de libération de Imed Dghij rejetée
La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis a rejeté, lundi 31 janvier 2022, la demande de libération de Imed Dghij dans l’affaire des événements du 14 janvier 2022 à l’Avenue...
Tunisie – Mort de Béji Caïd Essebsi : Mohamed Hentati auditionné
Cheikh Mohamed Hentati a été auditionné, ce mercredi 12 janvier 2022, par le juge d'instruction du dixième bureau du Tribunal de première instance de Tunis, concernant ses déclarations sur la mort de l'ancien président...
Terrorisme : L’affaire Riadh Barrouta reportée au 24 novembre 2020
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes près le Tribunal de première instance de Tunis a reporté, au 24 novembre 2020, l'examen de l'affaire de l'assassinat du policier Riadh Barrouta, annonce, mardi,...
Affaire Ben Brik : des politiques et activistes critiquent le dédain par certains magistrats de la liberté d’expression
Le comité de la campagne " Non à l’incarcération de Ben Brik " a tenu mercredi une conférence de presse au siège du Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) au sujet de l’affaire de...
Covid19 : Garde à vue d’un suspect après le résultat négatif de ses tests de dépistage à Siliana
Le Tribunal de première instance à Siliana a ordonné la mise en garde à vue d'un jeune suspecté d'appartenir à une organisation terroriste, après les résultats négatifs de ses tests de dépistage du covid-19,...
Sidi Bouzid : 2 dossiers de corruption transférés au Tribunal par l’INLUCC
L’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a transféré, mercredi, au Tribunal de première instance à Sidi Bouzid, deux dossiers de corruption, annonce à l’agence TAP le procureur de la République, Abdessatar Khelifi.
Le...