Tag: tribunal première instance
Le Kef – Affaires des sociétés d’assurance : Entre 3 et 5 ans de prison pour les accusés
Le tribunal de première instance au Kef a prononcé, vendredi, son verdict dans l'affaire des sociétés d'assurance victimes d'escroquerie dont "les accusés sont des policiers, des médecins, des infirmiers et des citoyens", a indiqué...
Tunisie – Justice : Non-lieu pour Seifeddine Raeis, porte-parole d’Ansar Charia
Seifeddine Raeis, porte-parole d'Ansar Charia, organisation interdite, a obtenu vendredi un non-lieu prononcé en sa faveur par le tribunal de première instance de Tunis.
Consulté par l'Agence TAP, l'avocat Anouar Ouled Ali a indiqué que...