Tag: tribunal militaire
Tunisie – Sfax : Rejet des procédures de saisie de l’affaire du martyr de la révolution
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé lundi de rejeter les procédures de saisie de l'affaire du martyr de la révolution de Tozeur dont les faits remontent au soir du...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs de Douz
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des martyrs et des blessés de Douz (gouvernorat de Kébili) au 24 mars, à la demande de la défense....
Tunisie – Béja : L’avocat de Rafik Belhaj Kacem appelle à “démasquer les véritables meurtriers des martyrs”
L'avocat de Rafik Belhaj Kacem, ancien ministre de l'Intérieur sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali, Nizar Ayed, a appelé "le peuple tunisien et les parents des martyrs à s'attacher à leur...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des martyrs et blessés d'El Hamma (gouvernorat de Gabès) au 24 février. L'examen de cette affaire...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des blessés de la localité de Saïda
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des blessés de la révolution de la localité de Saïda, près de Regueb, (gouvernorat de Sidi...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de Menzel Bouzaiene
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, de reporter l'examen de l'affaire des martyrs et blessés de Menzel Bouzaïene (Gouvernorat de Sidi Bouzid) au lundi 16 décembre prochain. Ce...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé, lundi, le report de l'affaire des martyrs et blessés de la révolution à El Hamma (Gouvernorat de Gabés), au 23 décembre 2013, à...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des blessés de Saïda
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a décidé lundi le report de l'examen de l'affaire des blessés de la révolution de la localité de Saïda, près de Regueb (gouvernorat de Sidi...
Tunisie : Report au 19 août de l’affaire des deux blessés de la révolution à Kerkennah
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé lundi le report, au 19 août prochain, de l'examen de l'affaire des deux blessés de la révolution de Kerkennah, respectivement Ragheb Toumi et Hamdi Arous, les...
Report de l’examen de l’affaire du bloggeur Hakim Ghanmi
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, mercredi, le report de l'examen de l'affaire du bloggeur Hakim Ghanmi, au 3 juillet 2013, sur demande du chef du contentieux de l'Etat et de la...
Justice : Report au 17 juin de l’affaire des deux blessés de la révolution à Erramla
Le tribunal militaire permanent à Sfax a annoncé, lundi, le report, au 17 juin 2013, de l'examen de l'affaire des deux blessés de la révolution à Erramla (Kerkennah), Ragheb Toumi et Hamdi Arous.
Ce...
100 avocats déposent une plainte contre Hamadi Jebali et Ali Larayedh
"Un collectif de 100 avocats a déposé, vendredi, une plainte auprès du tribunal militaire permanent du Kef, contre l'ex-chef du gouvernement, Hamadi Jebali, et l'ancien ministre de l'intérieur, actuel chef du Gouvernement, Ali Larayedh,...