Tag: tribunal militaire
Chaima Issa condamnée à un an de prison
La chambre criminelle du tribunal militaire permanent de Tunis a condamné la militante politique Chaima Issa à une peine d'un an de prison, avec sursis de l'exécution de la peine corporelle, selon ce qu'a...
Tunisie – Affaire Seifeddine Makhlouf : Report de l’examen du dossier
La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de reporter l’examen en appel de l’avocat de Seifeddine Makhlouf contre la décision de la peine de prison de 14 mois un an et...
Tunisie : Chaima Issa laissée en liberté
Le premier juge d’instruction du troisième bureau du Tribunal militaire de Tunis a décidé de laisser Chaima Issa, membre du Front de salut national, en liberté après sa comparution, vendredi 27 janvier 2023.
Selon une...
Tunisie : Samir Dilou s’exprime après l’arrestation de Makhlouf
L’avocat et membre du Front du salut national Samir Dilou a déclaré lors d’une conférence de presse que la Cour d’appel militaire n’invoque aucune loi lui permettant de couvrir ses peines avec une exécution...
Tunisie : L’avocate de Makhlouf publie des photos des agents venus l’arrêter
Inas Harrath, l’avocate de l’avocat et ancien député Seifeddine Makhlouf, a publié sur son propre compte Facebook une vidéo de l'arrestation de son client.
La vidéo montre une dizaine d’agents de sécurité qui tentaient d’entrer...
Affaire Rached Khiari : Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministère public interjette appel
La chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé, mardi, de se dessaisir du dossier de l’affaire de l’ancien député, Rached Khiari, "pour motif d’incompétence".
C’est ce qu’a déclaré,...
Tunisie : Un mandat de dépôt émis à l’encontre d’un syndicaliste influent
Le juge d'instruction du tribunal militaire de Sfax a émis un mandat de dépôt à l'encontre d'un syndicaliste des forces sécuritaires dans le cadre de l'affaire du sit-in des forces de l'ordre devant le...
Tunisie : Trois mois de prison requis contre Salah Attia
La Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire permanent de Tunis a condamné à trois mois de prison le journaliste Salah Attia.
Rappelons que Salah Attia a été arrêté pour "diffusion de fausses informations portant atteinte...
Tunisie : Le Tribunal militaire met en délibéré l’affaire de l’aéroport
Le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé de mettre en délibéré l'affaire n°64488 dite "affaire de l'aéroport", et de rendre le jugement sans entendre les accusés et les plaidoiries, a...
Tunisie : Abderrazek Kilani va se présenter au tribunal militaire
L’avocat Ridha Belhaj a annoncé à travers sa page facebook, que l’ex bâtonnier Abderrazek Kilani va se présenter ce jeudi 12 mai 2022, devant le tribunal militaire de Tunis, pour répondre de faits qui...
Tunisie : Peine de prison contre Amer Ayed et Abdellatif Aloui
La Chambre pénale du Tribunal militaire de Tunis a condamné le journaliste Amer Ayed à quatre mois de prison pour tentative de nuire au moral de l’armée nationale.
Pour sa part, l'ancien député Abdellatif Aloui...
Tunisie : Un an de prison avec sursis pour Seifeddine Makhlouf
Le député gelé, Seifeddine Makhlouf, a comparu, jeudi 17 février 2022, devant la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire où il a été condamné à un an de prison avec sursis pour "atteinte à...