Tag: tribunal militaire
Mohamed Salah Ben Aissa : L’installation des institutions constitutionnelles, parmi les priorités
Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la Justice au gouvernement Essid, a fait savoir que « l'accélération du processus d'installation des institutions constitutionnelles figure parmi les priorités du ministère pour la prochaine période »....
Tunisie : Des associations réclament la mise en liberté du blogueur Yassine Ayari
Plusieurs composantes de la société civile, le mouvement « Sawaed » en tête, ont observé, samedi, un sit-in, devant le théâtre municipal de Tunis, pour revendiquer la mise en liberté du bloggueur Yassine Ayari....
Tunisie : Le blogueur Yassine Ayari entame une grève de la faim
Le blogueur Yassine Ayari est entré depuis mardi soir dans une grève de la faim ouverte en protestation contre son empêchement par la direction de la prison civile de la Mornaguia d'envoyer et de...
Tunisie : Communiqué du CRLDHT à propos de l’arrestation de Yassine Ayari et Inès Ben Othman
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT) demande l'ouverture d'une enquête sur les « violences » subies par la cinéaste Inès Ben Othman arrêtée, depuis le...
Tunisie : Des protestataires devant le Tribunal militaire pour revendiquer la libération du blogueur Yassine Ayari
Plusieurs activistes et blogueurs se sont rassemblés, mardi matin, devant le Tribunal militaire de Tunis pour revendiquer la libération du blogueur Yassine Ayari.
Les protestataires ont rejeté la condamnation par contumace du blogueur, estimant...
Le jugement de Yassine Ayari par un Tribunal militaire une violation des principes du droit international
« Le jugement du blogueur Yassine Ayari par un Tribunal militaire est une violation des principes fondamentaux du droit international » a estimé, mardi, l'Organisation Human Rights Watch (HRW).
« Selon le droit international,...
Tunisie : RSF demande le transfert du procès du blogueur Yassine Ayari devant les juridictions civiles
Reporters sans frontières demande le transfert du procès du blogueur Yassine Ayari du tribunal militaire vers les juridictions civiles, "garantes d'impartialité et d'indépendance", selon RSF.
A quelques jours du procès en appel du blogueur,...
Tunisie : Le parquet militaire appelle à laisser la justice militaire à l’écart des querelles
Le parquet militaire a appelé, dans une déclaration rendue publique lundi, les différentes parties à laisser la justice militaire à l'écart des querelles et à ne pas utiliser les verdicts prononcés dans les affaires...
Tunisie – Sfax : Report de L’affaire des martyrs et des blessés d’El Hamma
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, jeudi, de reporter l'examen de l'affaire des martyrs et blessés d'El Hamma, au 10 avril prochain à la demande de l'avocat de la défense.
Il est à...
Tunisie – Sfax : Report de l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution
Le tribunal militaire de première instance de Sfax a examiné, lundi matin, l'affaire des martyrs et des blessés de Menzel Bouzaine (gouvernorat de Sidi Bouzid) et de Douz (gouvernorat de Tozeur).
Le tribunal a décidé...
Tunisie : Non-lieu pour le blogueur Hakim Ghanmi
Le blogueur Hakim Ghanmi a indiqué que la chambre correctionnelle de la Cour d'appel militaire de Sfax a entériné mardi le jugement de non-lieu prononcé par le Tribunal militaire de première instance pour nullité...
Tunisie – Sfax : Report de l’examen de l’affaire des martyrs et des blessés de Menzel Bouzaine
Le tribunal militaire permanent de Sfax a décidé, lundi, le report de l'examen de l'affaire des martyrs et des blessés de la révolution de Menzel Bouzaine (gouvernorat de Sidi Bouzid) à la demande de...