Le jugement de Yassine Ayari par un Tribunal militaire une violation des principes du droit international

« Le jugement du blogueur Yassine Ayari par un Tribunal militaire est une violation des principes fondamentaux du droit international » a estimé, mardi, l’Organisation Human Rights Watch (HRW).

« Selon le droit international, les Tribunaux internationaux ne sont pas compétents pour juger les civils », rappelle HRW dans une déclaration.

« Le jugement de personnes pour atteinte à l’armée ou à autres institutions de l’Etat s’oppose à l’engagement de la Tunisie à respecter l’article 19 du Pacte international des droits civils et politiques ».

Tout en appelant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à réviser les lois qui prévoient des peines d’emprisonnement contre toute atteinte aux institutions de l’Etat, Humain Rights Watch estime indispensable de « redéfinir les compétences des tribunaux militaires dans le sens de les dessaisir de toute autorité sur les civils ».

Il convient de noter que le blogueur Yassine Ayari doit comparaître, aujourd’hui, devant le Tribunal militaire. Condamné par contumace à une peine de trois ans de prison ferme prononcée par le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, le 18 novembre 2014, le blogueur Yassine Ayari a été interpellé à son arrivée à l’aéroport de Tunis-Carthage et écroué à la prison civile de Mornaguia, le 25 décembre 2014.