Tag: tribunal de première instance
Kasserine : Avis de recherche contre un fonctionnaire de la recette des finances
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Kasserine a émis un avis de recherche contre un fonctionnaire d'une recette des finances dans la région pour des soupçons de corruption.
Quatre autres fonctionnaires...
Sidi Bouzid : Quatre mandats de dépôt dans l’affaire de la Délégation de la Jeunesse et des Sports
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sidi Bouzid a émis quatre mandats de dépôt et libéré dix autres suspects dans l'affaire de la Délégation régionale à la Jeunesse et aux...
Tunisie : Quatre décès par intoxication au ” méthanol ” à Kasserine
Le ministère public, près le tribunal de première instance de Kasserine a ordonné, dimanche, l'ouverture d'une enquête sur le décès de quatre individus sous l'effet d'une substance toxique, probablement " le méthanol ", fait...
Tunisie : L’ordre judiciaire se réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre deux magistrats
Le réunit mardi pour statuer sur des accusations échangées entre l'ancien procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et le premier président de la Cour de cassation.
Une source responsable...
Tunisie – Affaire Nesrine Karnah : la justice décide de laisser en liberté le principal accusé
Le porte parole du Tribunal de première instance de Ben Arous et magistrat Omar Hanine, a fait savoir au correspondant de la TAP Ben Arous, que le juge d'instruction au tribunal en charge de...
Tunisie : Premières audiences des procès à distance au Tribunal de première instance de Sousse
Le Tribunal de première instance de Sousse a réalisé lundi le premier procès à distance après les vacances judiciaires, à travers une transmission vidéo établie entre ledit tribunal et la prison civile de Messadine...
Tunisie : La conseillère de Kais Saied convoquée par le tribunal de Tunis
La cheffe de cabinet et conseillère juridique du président Saied, Nadia Akecha, serait convoqué par le tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 2020. Elle est accusée dans une affaire de diffamation...
Jendouba : Le maire de Tabarka et son secrétaire général devant la justice
Le maire de Tabarka (gouvernorat de Jendouba) et son secrétaire général ont été traduits jeudi devant le tribunal de première instance de Jendouba.
Ils sont soupçonnés d’abandon de marchandise saisie, ont indiqué à l’agence TAP...
Sfax : Enquête sur la mort d’un patient à l’hôpital” Hédi Chaker”
Le procureur de la République au tribunal de première instance de Sfax 2 a décidé l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la mort, dimanche à l'aube, d'un patient dans l'un des services de...
Agression du député Mohamed Affès : Trois personnes écroués
Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Sfax I a émis, mardi soir, un mandat de dépôt à l'encontre de trois personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'agression physique du député de...
Tunisie – Sidi Bouzid : Sit-in des agents et cadres du tribunal de première instance
Des agents et cadres du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid ont observé, vendredi, un sit-in pour dénoncer les agressions perpétrées contre le personnel du tribunal.
Ce mouvement de protestation a été décidé suite...
Tunisie – Bizerte : Un ressortissant français écope d’une peine d’un an de prison pour détention d’armes
La chambre correctionnelle au tribunal de première instance de Bizerte a condamné, jeudi, un ressortissant français à un an de prison avec sursis en plus d'une amende de 3200 dinars, pour détention d’armes légers...