Tag: tribunal de première instance
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire des soldats assassinés
La 3e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, lundi, le report, au 24 septembre prochain, de l'examen de l'affaire des 8 soldats assassinés au Mont Chaambi, en juillet 2013,...
Porte-parole du Tribunal de Tozeur : Pas d’ouverture d’une instruction concernant “le piétinement du drapeau”
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tozeur, Maher Bahri, a démenti, lundi, dans une déclaration à la correspondante de l'agence TAP, l'ouverture d'une instruction par le ministère public concernant un prétendu piétinement...
Tunisie – Justice : L’affaire Samir El-Wafi devient une affaire criminelle
La 8e chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mercredi, de maintenir l'animateur Samir El-Wafi sous mandat de dépôt et de renvoyer son dossier au ministère public.
Selon le...
Tunisie : Quatre membres d’une cellule terroriste appréhendés dans la capitale
Quatre membres d'une cellule terroriste ont été arrêtés dans la capitale, selon le ministère de l'Intérieur. « En liaison directe avec des terroristes tunisiens en fuite à l'étranger, cette cellule finance les activités terroristes...
Tunisie – Nabeul : Sept individus suspectés de “terrorisme”
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, mardi, de déférer sept individus suspectés de "terrorisme" au tribunal de première instance de Tunis, pour avoir proférer une menace de mort contre un agent...
Tunisie : Le SGN ne ménagera aucun effort pour défendre Nabil Marouani
Le Syndicat général de la Garde nationale a indiqué, dimanche, qu'il suivra de près l'enquête en cours dont fait l'objet l'adjudant Nabil Marouani, actuellement en détention.
Dans une déclaration, le syndicat affirme qu'il ne...
Tunisie : Imed Dghij condamné à un an et deux mois de prison
La 6e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, jeudi soir, Imed Dghij à huit mois de prison pour menace et incitation à la violence et à six mois pour...
Tunisie – Bizerte : Khamis El Mejri mis en liberté conditionnelle
« Les juges cantonaux de Bizerte et Mateur ont décidé, mercredi, de mettre Khamis El Mejri en liberté conditionnelle et ce, en réponse à la demande des avocats de l'accusé», a indiqué Mongi Boulares,...
Tunisie : Les magistrats du Tribunal de première instance de Tunis en grève
Les magistrats réunis lundi au Tribunal de première instance de Tunis ont décidé d'entamer une grève de quatre jours à partir de mardi 25 février, a affirmé le porte-parole de cette juridiction Sofiène Sliti.
Les...
Raoudha Labidi confirme la décision de maintien du débrayage au Tribunal de première instance
La présidente du syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Labidi, a affirmé que "les magistrats du Tribunal de première instance de Tunis "entendent maintenir leur décision de cesser de travailler jusqu'à l'ouverture d'une enquête concernant...
Le tribunal de première instance de Tunis “étonné” des déclarations de l’ordre des avocats
Le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis et du ministère public, Sofiène Sliti a déclaré, dimanche, que le tribunal est "étonné" des déclarations du conseil de l'Ordre des avocats.
"L'ordre des avocats...
Tunisie : Des avocats envahissent la salle au Tribunal de 1ère instance de Béja
Des avocats de Béja ont envahi, mardi, la salle d'audience du tribunal de première instance de la ville et arrêté les audiences, après avoir annoncé, lundi, leur décision d'entrer en grève ouverte dans les...