Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Sofiene Selliti : 2200 affaires, dont plusieurs de droit commun, transférées au pôle judiciaire
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme Sofiene Selliti a affirmé que près de 2200 affaires, ont été transférées au pôle depuis le démarrage de ses activités et que nombre d'entre...
Tunisie : Report de l’affaire Imed Deghij
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé le report de l’affaire Imed Deghij au 5 janvier 2017 et de le maintenir en liberté.
Le porte-parole du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme...
Tunisie : Libération de trois accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, la libération de trois accusés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, a indiqué le porte-parole du tribunal, Sofiène Selliti.
Il...
Tunisie : Le Collectif de défense de Chokri Belaïd porte plainte contre l’ancien juge d’instruction Béchir Akremi
Le Collectif de défense de Chokri Belaïd a affirmé, mercredi, avoir déposé un recours administratif et une plainte pénale contre Béchir Akremi, ancien juge d’instruction de la 13e chambre près le Tribunal de première...
Sofiène Selliti : Aucune enquête n’a été ouverte sur les circonstances de la remise de Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Selliti, a démenti, vendredi, l'information selon laquelle une enquête aurait été ouverte sur les circonstances de la...
Tunisie : Sofiène Selliti dément l’arrestation d’un syndicaliste sécuritaire
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, a démenti l'information relayée par certains médias et réseaux sociaux selon laquelle le parquet aurait ordonné l'arrestation d'un ancien syndicaliste sécuritaire après la...
Tunisie : Report de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, de reporter au 27 décembre 2016, l'examen de l’affaire de l'assassinat de Chokri Belaïd, a indiqué à l'agence TAP, le porte-parole du tribunal, Sofiène...
Tunisie : Examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La 5e Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis examinera vendredi prochain l’affaire de l’assassinat du Secrétaire général du Parti des patriotes démocrates unifiés (PPDU), Chokri Belaïd.
" L’examen de cette affaire sera...
Affaire Chokri Belaïd : Le juge d’instruction a réalisé convenablement son travail
" Le juge d’instruction chargé de l’affaire Chokri Belaïd a réalisé convenablement son travail et contrairement à ce qui a été diffusé le rapport l’inspection a prouvé qu’il a effectué toutes les investigations nécessaires...
Tunisie : Report au 28 octobre prochain de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé vendredi le report au 28 octobre prochain de l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd, a déclaré le porte-parole du Tribunal Sofiène Sliti.
Selon lui,...
Assassinat du gestionnaire du mausolée de Sidi Abdelkader : Le verdict est tombé
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a prononcé, mercredi 15 juin, des peines allant de l’acquittement jusqu’à la condamnation à mort à l’encontre des...
Sofien Selliti : Emission de 33 mandats de dépôt dans l’affaire d’El Mnihla
Le ministère public a jusqu'à ce jour émis des mandats de dépôt à l'encontre de 33 suspects impliqués dans l'opération terroriste d'El Mnihla, a indiqué le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis...