Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Agression d’un mineur à Sidi Hassine : Le parquet n’a aucune connaissance sur le refus des policiers de comparaitre
Le porte-parole du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 2, Fethi Smeti, a déclaré que "le parquet n'a aucune connaissance du refus de la direction de tutelle de fournir à la...
Tunisie : Décès d’un bébé dans une garderie à El Menzah
Le parquet au tribunal de première instance de Tunis a autorisé l'ouverture d'une enquête, mercredi 16 juin 2021, suite au décès d'un bébé âgé de 3 ans.
Selon Mosaïque Fm, les premiers éléments de l'enquête...
Suspension de l’activité du Tribunal de première instance de Tunis pour 3 jours
L'activité du Tribunal de première instance de Tunis a été suspendue pour une période de trois jours renouvelables à cause de l'apparition de plusieurs cas positifs de coronavirus parmi les magistrats, administratifs et agents...
Tunisie : Fermeture temporaire du tribunal de Première Instance de Tunis
Le Tribunal de Première Instance de Tunis ferme temporairement indique Mosaïque Fm ce mercredi 9 juin 2021.
Selon la même source, les prévenus ont été transférés à nouveau en prison et le travail au sein...
Tunisie : Le parquet ouvre une enquête sur le présumé ” document fuité ” de Carthage
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé " document fuité " relatif à un " coup d'Etat " et attribué par certains sites...
Tunisie : Condamnée pour avoir fourni une aide aux terroristes
La Chambre pénale chargée des affaires terroristes au Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné une veuve à deux ans de prison et un an de surveillance administrative.
La femme en question habite à...
Opérations sécuritaires à Mghilla et Salloum : Le parquet près le pôle antiterroriste chargé des investigations
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Mohsen Daly, a indiqué, vendredi 2 avril 2021, que le parquet près le Pôle est chargé des recherches dans les deux opérations sécuritaires anticipatives menées jeudi...
Fin de l’enquête judiciaire dans l’affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a achevé son enquête dans l'affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta et émis des actes d'accusation pour homicide involontaire contre trois...
Mohsen Daly : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête sur “les agissements” des députés d’al-Karama
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a indiqué que le parquet a ordonné de diligenter une enquête sur "les agissements des députés de la coalition al-karama", lundi à l'aéroport...
Affaire de Ben Guerdane : 96 accusés…des dossiers en phase de jugement…d’autres en cours d’instruction
Le porte parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le dossier de l'attaque terroriste de Ben Guerdane qui s'est déclenchée le 7 mars 2016, comporte une affaire...
Tunisie – Affaires terroristes : Des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes a prononcé des peines allant de deux ans de prison à la perpétuité dans cinq affaires terroristes.
Les affaires...
Le procès sur l’assassinat de Chokri Belaid reporté au 29 janvier 2021
La chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme au Tribunal de première instance de Tunis a décidé le report au 29 janvier 2021, du procès sur l'assassinat du leader politique de la gauche Chokri...