Tag: Tribunal de première instance de Tunis
Tunisie : En résidence surveillée, Bechir Akremi fait appel au tribunal administratif
Une source judiciaire bien informée a affirmé à Mosaïque FM que l’ancien procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis, suspendu et placé en résidence surveillée, Béchir Akremi, a soumis mercredi...
Agression d’un mineur par des policiers à Séjoumi : Mandat de dépôt contre l’un des trois suspects
Le juge d'instruction près le Tribunal de Première instance de Tunis a décidé d'émettre un mandat de dépôt contre l'un des trois suspects dans l'affaire de l'agression, par des sécuritaires, d'un mineur à Sidi...
Agression d’un mineur à Sidi Hassine : Le parquet n’a aucune connaissance sur le refus des policiers de comparaitre
Le porte-parole du ministère public au Tribunal de première instance de Tunis 2, Fethi Smeti, a déclaré que "le parquet n'a aucune connaissance du refus de la direction de tutelle de fournir à la...
Tunisie : Décès d’un bébé dans une garderie à El Menzah
Le parquet au tribunal de première instance de Tunis a autorisé l'ouverture d'une enquête, mercredi 16 juin 2021, suite au décès d'un bébé âgé de 3 ans.
Selon Mosaïque Fm, les premiers éléments de l'enquête...
Suspension de l’activité du Tribunal de première instance de Tunis pour 3 jours
L'activité du Tribunal de première instance de Tunis a été suspendue pour une période de trois jours renouvelables à cause de l'apparition de plusieurs cas positifs de coronavirus parmi les magistrats, administratifs et agents...
Tunisie : Fermeture temporaire du tribunal de Première Instance de Tunis
Le Tribunal de Première Instance de Tunis ferme temporairement indique Mosaïque Fm ce mercredi 9 juin 2021.
Selon la même source, les prévenus ont été transférés à nouveau en prison et le travail au sein...
Tunisie : Le parquet ouvre une enquête sur le présumé ” document fuité ” de Carthage
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a ouvert une enquête sur le présumé " document fuité " relatif à un " coup d'Etat " et attribué par certains sites...
Tunisie : Condamnée pour avoir fourni une aide aux terroristes
La Chambre pénale chargée des affaires terroristes au Tribunal de Première Instance de Tunis a condamné une veuve à deux ans de prison et un an de surveillance administrative.
La femme en question habite à...
Opérations sécuritaires à Mghilla et Salloum : Le parquet près le pôle antiterroriste chargé des investigations
Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Mohsen Daly, a indiqué, vendredi 2 avril 2021, que le parquet près le Pôle est chargé des recherches dans les deux opérations sécuritaires anticipatives menées jeudi...
Fin de l’enquête judiciaire dans l’affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a achevé son enquête dans l'affaire du décès des nouveau-nés de la Rabta et émis des actes d'accusation pour homicide involontaire contre trois...
Mohsen Daly : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête sur “les agissements” des députés d’al-Karama
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Daly, a indiqué que le parquet a ordonné de diligenter une enquête sur "les agissements des députés de la coalition al-karama", lundi à l'aéroport...
Affaire de Ben Guerdane : 96 accusés…des dossiers en phase de jugement…d’autres en cours d’instruction
Le porte parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali a indiqué que le dossier de l'attaque terroriste de Ben Guerdane qui s'est déclenchée le 7 mars 2016, comporte une affaire...