Tag: Tribunal Administratif
Présidentielle : Le TA accepte le recours de Abdellatif Mekki
Le Tribunal administratif a accepté le recours porté par le candidat à l'élection présidentielle Abdellatif Mekki, rejetant ainsi le jugement de première instance et annulant la décision de l'instance électorale concernant la candidature du...
Présidentielle 2024 : Le tribunal administratif se prononce au sujet de recours les 27 et 29 août 2024
Le tribunal administratif prononcera, les 27 et 29 août 2024, son verdict sur les recours relatifs aux appels examinés, dans le cadre des litiges concernant les candidatures à l’élection présidentielle pour l’année 2024, dans...
Présidentielle 2024 : le TA rejette les recours
Les chambres d'appel près le tribunal administratif ont rejeté, les deux derniers recours déposés contre la liste préliminaire des candidats à l'élection présidentielle du 6 octobre prochain.
Il s'agit des recours déposés par Imed Daimi...
Présidentielle 2024 : Le TA rejette le recours de Néji Jalloul
Les chambres d'appel près le Tribunal administratif (TA) ont rejeté vendredi le recours présenté par le candidat à la présidentielle Néji Jalloul. Sa candidature avait été refusée par l'Instance supérieure indépendante pour les élections...
Présidentielle 2024 : le TA reçoit sept recours
Le tribunal administratif (TA) a reçu depuis lundi dernier, 7 recours, en première instance, contre la liste préliminaire des candidats à la prochaine élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024.
Dans un communiqué publié, mardi,...
Présidentielle 2024 : le TA reçoit 6 recours
Le tribunal administratif (TA) a réçu entre lundi et mardi, 6 recours, en première instance, contre la liste préliminaire des candidats à la prochaine élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024.
Dans un communiqué publié...
Présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif réceptionne les demandes de recours
Le Tribunal Administratif a annoncé lundi que les recours contre les candidatures à la présidentielle retenues à titre préliminaire doivent être exclusivement déposés au bureau d'ordre central de la juridiction sise au 6 rue...
Kaïs Saïed reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif pour l’exercice 2022
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, lundi, au Palais de Carthage, le Premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa, qui lui a remis le rapport annuel du Tribunal pour l'exercice...
Tunisie : Le premier président du TA appelle à la révision de la loi relative au conseil des conflits de...
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mehdi Grissiâ, a appelé à la nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence entre les juridictions qui n'a pas été amendée malgré...
Tunisie : Lancement d’un guide répartissant les compétences entre le TA et les juridictions de l’ordre judiciaire
L'élaboration d'un guide pratique répartissant les compétences entre le Tribunal Administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire a été annoncée jeudi au cours d'une rencontre à Tunis organisé par l'organisation Democracy Reporting International (bureau...
Elections locales : Le TA dit avoir reçu un seul recours dans le cadre de la 2e phase des...
Le Tribunal administratif (TA) a annoncé, mardi, avoir reçu jusqu'à ce jour un seul recours formé contre le jugement de première instance rendu par la chambre d'appel dans le cadre de la première phase...
Élections locales : Le Tribunal administratif rejette 3 recours
Le porte-parole du Tribunal administratif, Faycel Boukraa, a déclaré que des plaidoiries ont eu lieu devant les cours d'appel concernant trois affaires liées à la deuxième phase des élections locales, le vendredi dernier. Ces...