Tag: Tribunal Administratif
Présidentielle 2024 : Le Tribunal administratif réceptionne les demandes de recours
Le Tribunal Administratif a annoncé lundi que les recours contre les candidatures à la présidentielle retenues à titre préliminaire doivent être exclusivement déposés au bureau d'ordre central de la juridiction sise au 6 rue...
Kaïs Saïed reçoit le rapport annuel du Tribunal administratif pour l’exercice 2022
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, lundi, au Palais de Carthage, le Premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Grissiaa, qui lui a remis le rapport annuel du Tribunal pour l'exercice...
Tunisie : Le premier président du TA appelle à la révision de la loi relative au conseil des conflits de...
Le premier président du Tribunal administratif (TA), Mehdi Grissiâ, a appelé à la nécessité de réviser la loi relative au conseil des conflits de compétence entre les juridictions qui n'a pas été amendée malgré...
Tunisie : Lancement d’un guide répartissant les compétences entre le TA et les juridictions de l’ordre judiciaire
L'élaboration d'un guide pratique répartissant les compétences entre le Tribunal Administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire a été annoncée jeudi au cours d'une rencontre à Tunis organisé par l'organisation Democracy Reporting International (bureau...
Elections locales : Le TA dit avoir reçu un seul recours dans le cadre de la 2e phase des...
Le Tribunal administratif (TA) a annoncé, mardi, avoir reçu jusqu'à ce jour un seul recours formé contre le jugement de première instance rendu par la chambre d'appel dans le cadre de la première phase...
Élections locales : Le Tribunal administratif rejette 3 recours
Le porte-parole du Tribunal administratif, Faycel Boukraa, a déclaré que des plaidoiries ont eu lieu devant les cours d'appel concernant trois affaires liées à la deuxième phase des élections locales, le vendredi dernier. Ces...
Elections locales : Le TA rejette tous les recours concernant le premier tour
Le Tribunal administratif a rejeté tous les recours portés contre les déciusions rendues en première instance par les chambres d'appel concernant les litiges relatifs aux résultats préliminaires du premier tour des élections locales de...
Elections locales : le TA se saisit de sept recours contre les jugements de première instance
La Haute juridiction administrative en Tunisie, le Tribunal Administratif a annoncé, mardi, à 17h30, avoir été saisi de sept (7) recours portés contre les jugements de première instance rendus par les chambres d'appel dans...
Elections locales : Le TA se prononce sur les recours contre les résultats préliminaires
Les chambres d'appel relevant du Tribunal administratif se sont prononcées, vendredi, sur les trente-quatre (34) recours reçues contre les résultats préliminaires du 1er tour des élections locales.
Selon un communiqué du TA, vingt-six (26) recours...
Tunisie : Le tribunal administratif commence à accepter les recours contre les résultats des élections locales
Le tribunal administratif commencera à accepter les recours contre les résultats des élections locales à partir de ce jeudi 28 décembre 2023. Ces recours peuvent être examinés en première instance ou en appel.
Il est...
Elections-Conseils locaux : Le tribunal administratif rejette en appel cinq recours sur les six déposés
Le tribunal administratif a rejeté en appel cinq recours sur les six déposés, par des candidats aux élections des conseils locaux, contre les décisions rendues en première instance, a indiqué le porte-parole du tribunal...
Sousse-Elections locales : Deux recours rejetés par le tribunal administratif
Le président de l'Instance Régionale Indépendante pour les Elections (IRIE) à Sousse, Yassine Gaaza a indiqué que deux recours déposés par deux candidats aux élections des conseils locaux dans la région, ont été rejetés...