Tag: Taieb Rached
Affaire de corruption : Voici ce que la justice a décidé concernant Taieb Rached
"La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière au sein de la Cour d'appel de Tunis a décidé de classer les charges pour insuffisance de preuves à l'encontre du premier président précédent...
Tunisie : Voici la décision de la justice concernant Taieb Rached
La Cour d'appel de Nabeul a décidé de reporter l'examen de l'affaire de Taieb Rached et de rejeter la demande de libération présentée par ses avocats.
Selon les informations confirmées par Makram Ben Mena, le...
Rejet de l’accusation de viol contre Taïeb Rached
Rejet de l’accusation de viol contre Taïeb Rached La Chambre pénale de la Cour de cassation a confirmé, ce mardi, la décision de la Chambre d'accusation de rejeter l'accusation de viol portée contre l'ancien...
Tunisie : Taieb Rached acquitté de l’accusation de viol
Moncef Mekki, membre collectif de défense de Taïeb Rached a annoncé que la Chambre des mises en accusation auprès de la Cour d'appel de Siliana a confirmé la décision du juge d'instruction du Tribunal...
L’affaire de mœurs contre Taieb Rached classée par le juge d’instruction
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Siliana a décidé d’achever l’instruction et de classer l’affaire d’accusation de viol contre l’ancien président de la Cour de cassation, Taïeb Rached.
A noter qu’une femme...
Affaire de mœurs : Mandat de dépôt contre Taieb Rached
La Chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Siliana a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Elle a annulé la décision du juge...
Tunisie : Taieb Rached placé à nouveau en garde à vue
Me Nadia Chaouachi a affirmé, ce vendredi 17 février 2023, que suite à un interrogatoire qui s'est poursuivi jusqu'à 2h du matin, le juge d'instruction a décidé, après consultation du ministère public, de maintenir...
Tunisie : Arrestation de Taïeb Rached
L'ancien premier président de la Cour de cassation et figurant parmi les magistrats révoqués, Taïeb Rached, a été arrêté dimanche 12 février 2023.
Lire aussi: Tunisie : Les magistrats révoqués en colère contre le Tribunal administratif
Le ministère...
Tunisie : Soutien implicite de Hatem El Euchi à Kais Saied sur le CSM
L'ancien juge et ministre des Domaines de l'État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a déclaré sur les ondes de shemsfm que l’affaire de des juges Béchir Akremi et Taieb Rached avait eu...
Tunisie : L’AMT appelle à examiner les cas des juges Bechir Akremi et Taieb Rached
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi 27 août 2021, le ministère public à examiner au plus vite les dossiers du premier président de la cour cassation, Taïeb Rached, et de l'ancien procureur...
Tunisie : Report au 20 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le Conseil de l'ordre judiciaire qui siège en conseil disciplinaire, a décidé le report, au 20 août en cours, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de Cassation Taieb Rached.
Une...
Tunisie : Report au 3 août de la procédure disciplinaire contre le juge Taieb Rached
Le conseil de l'ordre judiciaire a décidé le report, au 3 août prochain, de la procédure disciplinaire contre le premier président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Dans un communiqué publié vendredi, le conseil...