Tag: Taieb Rached
Affaire de corruption : 30 ans de prison pour Taïeb Rached, ex-président de la Cour de cassation
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a rendu un verdict lourd à l’encontre de Taïeb Rached, ancien premier président de la Cour...
Affaire de corruption : rejet de la demande de libération de Taïeb Rached, Nejib Ben Ismaïl et d’un ex-magistrat
La première chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de l’ancien premier président de la Cour de...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...
Report du procès et refus de libération de Taieb Rached
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de Taïeb Rached, ancien président de la Cour de cassation, et de reporter son procès au...
Affaire Taïeb Rached : Rejet de la demande de libération
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a statué, lundi dernier, sur le rejet de la demande de libération du président précédent de la Cour de cassation, Taïeb Rached, et a...
Affaire de corruption : Voici ce que la justice a décidé concernant Taieb Rached
"La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière au sein de la Cour d'appel de Tunis a décidé de classer les charges pour insuffisance de preuves à l'encontre du premier président précédent...
Tunisie : Voici la décision de la justice concernant Taieb Rached
La Cour d'appel de Nabeul a décidé de reporter l'examen de l'affaire de Taieb Rached et de rejeter la demande de libération présentée par ses avocats.
Selon les informations confirmées par Makram Ben Mena, le...
Rejet de l’accusation de viol contre Taïeb Rached
Rejet de l’accusation de viol contre Taïeb Rached La Chambre pénale de la Cour de cassation a confirmé, ce mardi, la décision de la Chambre d'accusation de rejeter l'accusation de viol portée contre l'ancien...
Tunisie : Taieb Rached acquitté de l’accusation de viol
Moncef Mekki, membre collectif de défense de Taïeb Rached a annoncé que la Chambre des mises en accusation auprès de la Cour d'appel de Siliana a confirmé la décision du juge d'instruction du Tribunal...
L’affaire de mœurs contre Taieb Rached classée par le juge d’instruction
Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Siliana a décidé d’achever l’instruction et de classer l’affaire d’accusation de viol contre l’ancien président de la Cour de cassation, Taïeb Rached.
A noter qu’une femme...
Affaire de mœurs : Mandat de dépôt contre Taieb Rached
La Chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel de Siliana a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien président de la Cour de cassation Taieb Rached.
Elle a annulé la décision du juge...
Tunisie : Taieb Rached placé à nouveau en garde à vue
Me Nadia Chaouachi a affirmé, ce vendredi 17 février 2023, que suite à un interrogatoire qui s'est poursuivi jusqu'à 2h du matin, le juge d'instruction a décidé, après consultation du ministère public, de maintenir...