Tag: réglement intérieur
Tunisie – Loi électorale : Audition, en commission, de deux délégations de l’ISIE et du TA
Deux délégations de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi, par la commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à...
Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés
Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire.
Ces demandes, a-t-il dit,...
Tunisie : Audition jeudi en commission du gouvernement au sujet de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de...
La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales va auditionner jeudi la partie initiatrice (gouvernement) au sujet de la proposition d’amendement de l’article 121 de la loi...
Tunisie : Polémique en Commission autour de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 121 de la loi électorale
La proposition d’amendement de l’article 121 de la loi relative aux élections et référendums a suscité une vive polémique au sein de la Commission parlementaire du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et...
Tunisie – ARP : Echanges d’accusations entre les groupes Front Populaire et Ennahda sur fond du dossier des assassinats politiques
La séance plénière consacrée ce lundi à l’audition des ministres de l’Intérieur Hichem Fourati et de la Justice Mohamed Karim Jamoussi, au sujet des révélations faites par le collectif de défense des martyrs Chokri...
Tunisie – ARP : Report de la réunion de la commission du règlement intérieur sur la loi électorale
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales consacrée à l'examen de deux projets de loi à caractère urgent soumis par le gouvernement, vient d'être...
Tunisie : Réunion prévue ce soir ou demain du bureau de l’ARP pour examiner l’amendement du règlement intérieur
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré qu’il invitera le bureau de l’ARP à se réunir ce soir ou demain pour discuter du report de l’examen du projet de...
Tunisie : Ouverture des dépôts de candidature pour le Bureau exécutif de l’UGTT
Les dépôts de candidature pour le Bureau exécutif de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), la Commission du règlement intérieur et celle du contrôle financier, ont démarré ce lundi et se poursuivront jusqu'au 4...
Tunisie – Parlement : Adoption du reste des articles du projet du règlement intérieur de l’ARP…
Réunie, samedi matin en plénière, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a validé les articles restants du projet du règlement intérieur de l'Assemblée, à l'exception du dernier article qui ne peut être approuvé avant...