Tag: recours
ANC : Ben Jaafar se félicite du rejet du recours porté devant le TA contre le projet de Constitution
Le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc) Mustapha Ben Jaafar a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa décision relative à l'examen du recours contre le projet de...
Tunisie – ANC : Les constituants déclinent le projet de Constitution
Plus d'un tiers des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont décliné le projet de Constitution proclamé, samedi dernier, prévoyant de déposer un recours devant le Tribunal administratif (TA), l'objectif étant de soumettre à...
Médenine : Recours aux empreintes digitales dans l’accident entre deux camions légers et un véhicule militaire
Le recours à l'examen des empreintes digitales, à l'issue d'une collusion entre deux camions légers de contrebandiers et un véhicule militaire, survenu dans la nuit du dimanche à lundi, à Ben Guerdane (Gouvernorat de...