Tag: recours

Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires

La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...

Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements

Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements. Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...

Tunisie : 33 députés déposent un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif au permis de prospection d’hydrocarbures...

33 députés ont déposé, mardi, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de la convention concernant le permis de prospection d’hydrocarbures dénommé "Borj El Khadhra".

Football – Allemagne : Nouvelle controverse sur le recours à la vidéo

Le recours tardif à l'assistance vidéo (VAR), lundi, pour attribuer un penalty à Mayence contre Friburg (2-0) alors que les deux équipes avaient rejoint les vestiaires à la mi-temps, est le dernier incident en...

Kef-Listes des électeurs : Aucun recours enregistré dans la circonscription

La circonscription du Kef n’a enregistré aucun recours contre les listes des électeurs, au terme de la période réservée à cette effet (13-15 janvier 2018) et ce, en prévision des prochaines municipales (6 mai...

Tunisie – ARP : Le bloc démocratique dépose un recours contre le permis de recherche

Le Bloc parlementaire démocratique a déposé deux recours contre le permis de recherche de Nefzaoua (Gouvernorat de kébili), et celui d’exploration de Douiret (Gouvernorat de Tataouine), auprès de l’Instance Provisoire de contrôle de constitutionnalité...

Sport-JO-2016 : Record de 28 recours au Tribunal arbitral du sport à Rio

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fait état de 28 recours au total depuis le début de sa mission à Rio le 26 juillet,un record pour une édition des jeux Olympiques, a annoncé...

Football : L’avertissement de la FIFA à la Tunisie!

La Fédération internationale de football (Fifa) a adressé une correspondance à la Fédération tunisienne de football (FTF) au sujet des différents recours visant à annuler les dernières assemblées générales de la FTF et rappelle...

ANC : Ben Jaafar se félicite du rejet du recours porté devant le TA contre le projet de Constitution

Le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc) Mustapha Ben Jaafar a déclaré samedi qu'il n'a reçu aucune notification du Tribunal administratif (TA) sur sa décision relative à l'examen du recours contre le projet de...

Tunisie – ANC : Les constituants déclinent le projet de Constitution

Plus d'un tiers des élus de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont décliné le projet de Constitution proclamé, samedi dernier, prévoyant de déposer un recours devant le Tribunal administratif (TA), l'objectif étant de soumettre à...

Médenine : Recours aux empreintes digitales dans l’accident entre deux camions légers et un véhicule militaire

Le recours à l'examen des empreintes digitales, à l'issue d'une collusion entre deux camions légers de contrebandiers et un véhicule militaire, survenu dans la nuit du dimanche à lundi, à Ben Guerdane (Gouvernorat de...