Tag: recours
Le recours de Meriem Dabbegh pour falsification de chèque rejeté
Le recours "sous sa forme" de l'instagrameuse Meriem Dabbegh, à propos d'un jugement par contumace la condamnant à quatre mois de prison pour falsification de chèque, a été rejeté par la chambre pénale de...
Le recours de Slim Chiboub accepté dans l’affaire “Marina Gammarth”
Le recours du comité de défense de l'homme d'affaires Slim Chiboub, dans les résultats de l'expertise de l'affaire dite "Marina Gammarth" a été accepté par la Chambre criminelle spécialisée en corruption auprès de la...
Législatives 2022 : Le TA a reçu 26 recours contre les résultats préliminaires
Le Tribunal administratif a reçu, jusqu'à hier, jeudi, 26 recours contre les résultats préliminaires des élections législatives qui se sont déroulées le 17 décembre 2022.
Selon la magistrate Olfa Guirasse, jointe au téléphone par l'agence...
Tunisie : Des magistrats intentent des recours contre la décision de leur révocation
Parmi les 57 magistrats qui ont été limogés par décret présidentiel, 40 ont intenté des recours auprès du Tribunal administratif contre la décision de leur limogeage.
Ils ont demandé au Tribunal de suspendre l’exécution de...
Tunisie – Législatives 2019 : le TA parachève l’examen de tous les recours en appel contre les résultats préliminaires
La session plénière du Tribunal administratif (TA) a rendu, mercredi, les 11 jugements restants relatifs aux recours en appel déposés contre les résultats préliminaires des élections législatives de 2019, lit-on dans un communiqué publié...
Tunisie – Législatives 2019-Recours : Le Tribunal administratif rend ses jugements
Le Tribunal administratif a achevé, mardi, l'examen des recours déposés contre les résultats préliminaires des législatives et rendu ses jugements.
Quarante recours ont été rejetés sur la forme et 59 rejetés sur le fond. Seuls...
Tunisie : 33 députés déposent un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif au permis de prospection d’hydrocarbures...
33 députés ont déposé, mardi, un recours pour inconstitutionnalité du projet de loi relatif à l’adoption de l’annexe numéro 3 amendé de la convention concernant le permis de prospection d’hydrocarbures dénommé "Borj El Khadhra".
Football – Allemagne : Nouvelle controverse sur le recours à la vidéo
Le recours tardif à l'assistance vidéo (VAR), lundi, pour attribuer un penalty à Mayence contre Friburg (2-0) alors que les deux équipes avaient rejoint les vestiaires à la mi-temps, est le dernier incident en...
Kef-Listes des électeurs : Aucun recours enregistré dans la circonscription
La circonscription du Kef n’a enregistré aucun recours contre les listes des électeurs, au terme de la période réservée à cette effet (13-15 janvier 2018) et ce, en prévision des prochaines municipales (6 mai...
Tunisie – ARP : Le bloc démocratique dépose un recours contre le permis de recherche
Le Bloc parlementaire démocratique a déposé deux recours contre le permis de recherche de Nefzaoua (Gouvernorat de kébili), et celui d’exploration de Douiret (Gouvernorat de Tataouine), auprès de l’Instance Provisoire de contrôle de constitutionnalité...
Sport-JO-2016 : Record de 28 recours au Tribunal arbitral du sport à Rio
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a fait état de 28 recours au total depuis le début de sa mission à Rio le 26 juillet,un record pour une édition des jeux Olympiques, a annoncé...
Football : L’avertissement de la FIFA à la Tunisie!
La Fédération internationale de football (Fifa) a adressé une correspondance à la Fédération tunisienne de football (FTF) au sujet des différents recours visant à annuler les dernières assemblées générales de la FTF et rappelle...