Tag: raoudha grafi
Raoudha Grafi : L’approbation du projet de loi modifié sur le CSM n’a aucun fondement juridique
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a noté que l'approbation, par le gouvernement du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), modifié par la commission...
Raoudha Grafi : Assister à l’ouverture de l’année judiciaire ne s’oppose pas à la promotion de l’institution judiciaire
"Assister à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion pour faire connaître les préoccupations et les aspirations de l'institution judiciaire en tant qu'autorité indépendante, à travers un discours indépendant", a indiqué Raoudha...
Raoudha Grafi appelle le président de la République à “ne pas promulguer la loi relative au CSM”
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a appelé, vendredi, le pouvoir politique à assumer ses responsabilités après l'adoption, à la hâte, du projet de loi relatif au Conseil supérieur de...
Tunisie : Une délégation du bureau exécutif de l’AMT chez le ministre de la Justice
Une réunion, jeudi, entre le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, et une délégation du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), s'est penchée sur le projet de loi organique portant...
Tunisie : Colloque lundi sur la justice transitionnelle et les procès militaires
Un colloque sur "la justice transitionnelle et les procès militaires : Evaluation et perspectives" se tiendra lundi à Tunis.
Lors de cette réunion, Human Rights Watch présentera son rapport intitulé "la reddition des comptes inachevée...
Tunisie : Des projets de loi organique au menu d’une réunion conjointe AMT-Instance de l’ordre judiciaire
Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature et d'autres projets de loi se rapportant aux magistrats et que l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire se propose d'élaborer ont été au...
Raoudha Grafi : L’AMT oeuvrera pour la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Raoudha Grafi, a déclaré que l'Association s'emploiera à ce que le Conseil supérieur de la Magistrature puisse consacrer l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Le rôle du Conseil supérieur...
Tunisie : L’AMT satisfaite du mouvement et des promotions dans le corps de la magistrature
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens a fait part de la satisfaction de son association pour les conditions dans lesquelles a été opéré le dernier mouvement en date dans le corps de la...
Raoudha Grafi met en garde contre les « trop courts » délais d’examen des recours de contentieux électoral
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens, Raoudha Grafi, a mis en garde contre les éventuels « effets négatifs » des « trop courts délais » d'examen des recours de contentieux électoral tels que...
Tunisie : Les tensions, à l’origine du changement à la tête du TA
L'Union des magistrats tunisiens a affirmé mercredi que le changement à la tête du tribunal administratif a été basé sur des motifs objectifs et qu'il est le résultat naturel des tensions prévalant dans cette...
Tunisie : L’AMT réclame la modification de la composition de la commission “Vérité et dignité”
L'Association des magistrats tunisiens considère que la promulgation de la loi sur la justice transitionnelle est quelque chose de positif en soi mais demande d'en activer immédiatement les mécanismes, a indiqué la présidente de...
Hafedh Ben Salah propose une commission pour résoudre le conflit entre magistrats et avocats
Le ministre de la justice Hafedh Ben Salah a proposé la création d'une commission mixte entre magistrats et avocats pour résoudre le conflit qui a éclaté récemment entre les deux parties.
Lors de sa rencontre,...