Tunisie : Des projets de loi organique au menu d’une réunion conjointe AMT-Instance de l’ordre judiciaire

Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature et d’autres projets de loi se rapportant aux magistrats et que l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire se propose d’élaborer ont été au menu d’une réunion conjointe du conseil de cette instance avec des membres du bureau directeur de l’Association des magistrats tunisiens.

La réunion tenue, ce jeudi, dans les locaux de la Cour de Cassation, a, également, porté sur les préparatifs du prochain mouvement dans le corps de la magistrature, en attendant la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature, d’après un communiqué de l’AMT.

L’Instance provisoire de l’ordre judiciaire envisage la création de commissions pour effectuer des visites de terrain afin de s’assurer de la bonne répartition des juges au niveau des différentes juridictions, mais aussi de l’ampleur des vacances de postes, des conditions de travail dans les tribunaux et la collecte de données en vue des préparatifs du mouvement judiciaire sur des bases plus objectives qu’auparavant.

L’instance disposera, bientôt, d’un bâtiment propre à elle, celui qui servait de siège à l’ancien Conseil constitutionnel, ajoute-t-on de même source.