Tag: Rached Khiari
Réduction de la peine de prison pour Rached Khiari à deux mois
La Cour d'appel de Tunis 2 a décidé d'accepter formellement et fondamentalement l'appel contre le jugement par défaut condamnant l'ancien député du dissous parlement, Rached Khiari, à une peine de deux mois de prison...
Rached Khiari condamné à un an de prison
La Cour criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu hier, mercredi, un verdict condamnant l'activiste politique Rached khiari à un an de prison ferme dans une affaire liée à la dissimulation...
Mandat de dépôt pour l’ex-député Rached Khiari en Tunisie
Le 18 août 2023, le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien député Rached Khiari, marquant ainsi une étape significative dans une...
Rached Khiari écope de 6 mois de prison
L'ancien député, Rached Khiari, a été condamné à six mois de prison ferme par la Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire de Tunis.
Notons que le Tribunal militaire permanent de Tunis a émis...
Affaire Rached Khiari : Le Tribunal militaire se dessaisit du dossier, le ministère public interjette appel
La chambre criminelle près le Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis a décidé, mardi, de se dessaisir du dossier de l’affaire de l’ancien député, Rached Khiari, "pour motif d’incompétence".
C’est ce qu’a déclaré,...
Tunisie : Rached Khiari auditionné pour ses déclarations sur Saïed
L’ancien député Rached Khiari comparaît mardi 17 janvier 2023 en état d’arrestation devant la Chambre criminelle de première instance du Tribunal militaire permanent de Tunis dans le cadre de l’affaire liée à ses déclarations...
Tunisie : Report du procès de Rached Khiari
La Chambre criminelle de la Cour militaire de Tunis a décidé de reporter à une date ultérieure le procès de l’ancien député Rached Khiari.
L’affaire est liée à de précédentes déclarations faites par Khiari sur...
Un nouveau mandat de dépôt contre Rached Khiari
Un nouveau mandat de dépôt a été émis contre l'ancien député Rached Khiari, mardi 20 décembre 2022.
Selon sa page officielle Facebook, il est rappelé que c'est le troisième mandat de dépôt contre lui.
Tunisie : 3 mois de prison pour Rached Khiari
La Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel militaire a confirmé, jeudi 8 décembre 2022, la condamnation de l'ancien député au Parlement dissous, Rached Khiari, à trois mois de prison.
Rached Khiari condamné à deux mois de prison
L'ancien député Rached Khiari a été condamné à deux mois de prison par la Chambre criminelle auprès du Tribunal militaire de Tunis, mardi 15 novembre 2022.
Khiari avait fait appel de la décision du même...
Tunisie : Report de l’audience de Rached Khiari
La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a décidé, hier soir, de prolonger l'étude de l'affaire pour prononcer le verdict lors d'une audience fixée pour le 15 novembre.
Le député du parlement dissous,...
Examen et délibération de l’appel déposé par Rached Khiari
Suite à une plainte déposée par le ministère de l’Education contre l'ancien député Rached Khiari, qui a été condamné à huit mois de prison par le tribunal de première instance de Ben Arous. Il...