Tag: projet-loi
Examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale
Une réunion de travail s'est tenue hier mercredi au ministère de la Santé pour examiner le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale afin de le mettre à...
Tunisie – Congé de maternité et paternité : On attend l’accord du privé
La ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées, Amel Belhaj Moussa, a déclaré que le projet loi sur le congé de maternité et de paternité n'est pas bloqué....
Tunisie : Attention aux harceleurs, l’amende sera de 500 à 1.000 dinars!
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont approuvé à l’unanimité la loi organique relative aux violences faites aux femmes.
L’article 17 relatif au harcèlement dans les lieux publics, proposé par la Commission des...
Tunisie : Le CM approuve un projet de loi sur les crèches et jardins d’enfants
Réuni, mercredi au palais Dhiafa à Carthage, le conseil des ministres a approuvé un projet de loi relatif à l'organisation des crèches et jardins d'enfants.
Le projet de loi vise à organiser ces établissements, à...
L’UGTT, présentera un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire à l’ARP
"Initiative de l'UGTT", un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS)sera bientôt soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP)",a annoncé mardi Mouldi Jendoubi, secrétaire général adjoint de l’UGTT.
Lors d’une conférence organisée...
Kamel laabidi critique le projet de loi du CPR sur l’organisation du secteur de l’information
Kamel Laabidi, ancien président de l'instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication (INRIC) a critiqué, dimanche, le projet de loi portant organisation du secteur de l'information présenté, en septembre 2012,...
ANC : Examen du projet de loi de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
« Le projet de loi portant création de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire sera examiné, jeudi, en plénière, par l'Assemblée nationale constituante (ANC) » a annoncé, vendredi, le bureau de l'ANC. Une autre séance...
Tunisie – Politique : Séance plénière de l’ANC mardi 26 mars consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi 26 mars une séance plénière à 15h00.
Selon un communiqué de l'ANC, le programme comporte des questions orales adressées au gouvernement outre l'examen des projets de loi suivants :
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