L’Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi 26 mars une séance plénière à 15h00.
Selon un communiqué de l’ANC, le programme comporte des questions orales adressées au gouvernement outre l’examen des projets de loi suivants :
1/ Projet de loi organique portant adoption de la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale approuvée par le Conseil de l’Europe et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
2/ Projet de loi organique portant ratification des conventions internationales du travail n° 144, 151 et 154
3/ Projet de loi organique portant adoption des conventions d’assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine de la douane entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République turque
4/ Projet de loi amendant et complétant le code des télécommunications.