Tag: projet de loi
Tunisie : Suspension de la grève du personnel de l’ANC
Le syndicat de base des agents de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé de suspendre la grève entamée ce mardi et prévue pour les 18, 19 et 20 décembre courant, a indiqué à la...
Tunisie-Politique : L’ANC adopte le projet de loi sur l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE) avec 120 voix pour, 5 contre et 8 abstentions, et ce après l'approbation de l'article...
Tunisie – ISIE : 12 articles adoptés en l’absence de l’opposition
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, au cours de trois séances plénières successives, douze articles du projet de loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Ces séances plénières ont été marquées...