Tag: projet de loi
Tunisie : Recul de 98% en juin du nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics
Le nombre des jours de travail perdus dans les établissements publics en raison des grèves a connu une régression de 98% en juin 2015 par rapport au mois de mai 2015 et de 75%...
Tunisie – Nouveau projet de Loi : 6 mois de prison pour toute personne incitant à la consommation de...
Mohamed Saleh Ben Issa, ministre de la justice a annoncé en Avril dernier la finalisation d’un nouveau projet de loi sur les stupéfiants remplaçant la loi 52 jugée très répressive. Le projet de...
Egypte : Al-Sissi compte modifier son projet de loi anti-terroriste
Deux ans de prison pour ceux qui "rapportent de fausses informations sur des attaques terroristes qui contredisent les communiqués officiels" : c'est ce que prévoit l'article 33 de la nouvelle loi antiterroriste égyptienne.
Le président...
Grande-Bretagne : Une nouvelle loi contre l’extrémisme dans les écoles
Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre l’extrémisme dans les institutions éducatives, mercredi 1er juillet 2015.
Cette loi appelle les professeurs des écoles, lycées et universités à fournir...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information
La commission des droits et libertés a adopté mercredi le projet de loi organique relatif au droit d'accès à l'information.
Dans son article premier, le projet vise à garantir ce droit à toute personne physique...
Tunisie : La LTDH appelle au retrait du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH) a appelé au retrait de la loi relative à la répression des atteintes contre les forces armées.
Cette loi représente une menace contre la...
Tunisie : Projet de loi n° 25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
Le Projet de loi n° 25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a été approuvé le 8 avril en Conseil des ministre.
Son examen par l'Assemblée des représentants du peuple est...
Le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées suscite un tollé général
Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a suscité un tollé de protestations des partis politiques et des acteurs de la société civile.
L'examen de ce projet...
Tunisie : Une loi pour lutter contre les agressions des agents armés
Le conseil des ministres, tenu mercredi à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé un projet de loi relatif à la répression des agressions contre les agents armés...
Contraception : Menace sur la liberté des Iraniennes
Dans un rapport publié mercredi 11 mars 2015, Amnesty international a dénoncé une politique jugée nataliste en Iran qui bafoue les droits fondamentaux des femmes.
"Il n’y a pas de différences entre les hommes et...
La contestation dégénère au Burkina Faso
Plusieurs centaines de milliers de Burkinabés un million selon les organisateurs sont descendus dans les rues de Ouagadougou, mardi 28 octobre 2014, pour protester contre la décision du gouvernement de procéder à une modification...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi sur la protection des terres agricoles
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) tenue, jeudi, a reporté, pour la deuxième fois, l'examen du projet de loi relatif «à la protection des terres agricoles» afin d'obtenir davantage d'éclaircissements de la...