Tag: projet de loi
Tunisie : Projet de loi n° 25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées
Le Projet de loi n° 25/2015 relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a été approuvé le 8 avril en Conseil des ministre.
Son examen par l'Assemblée des représentants du peuple est...
Le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées suscite un tollé général
Le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées a suscité un tollé de protestations des partis politiques et des acteurs de la société civile.
L'examen de ce projet...
Tunisie : Une loi pour lutter contre les agressions des agents armés
Le conseil des ministres, tenu mercredi à la Kasbah sous la présidence du Chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé un projet de loi relatif à la répression des agressions contre les agents armés...
Contraception : Menace sur la liberté des Iraniennes
Dans un rapport publié mercredi 11 mars 2015, Amnesty international a dénoncé une politique jugée nataliste en Iran qui bafoue les droits fondamentaux des femmes.
"Il n’y a pas de différences entre les hommes et...
La contestation dégénère au Burkina Faso
Plusieurs centaines de milliers de Burkinabés un million selon les organisateurs sont descendus dans les rues de Ouagadougou, mardi 28 octobre 2014, pour protester contre la décision du gouvernement de procéder à une modification...
Tunisie : Report de l’examen du projet de loi sur la protection des terres agricoles
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) tenue, jeudi, a reporté, pour la deuxième fois, l'examen du projet de loi relatif «à la protection des terres agricoles» afin d'obtenir davantage d'éclaircissements de la...
Tunisie : Les conseillers rapporteurs revendiquent l’adoption du projet de loi
Les conseillers rapporteurs auprès du contentieux de l'Etat se sont rassemblés, lundi, devant le siège du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Tunis pour revendiquer l'adoption, dans les plus brefs...
Tunisie : Appel à l’adoption du projet de loi relatif à la libéralisation de la production de l’électricité
Le chercheur dans le domaine des énergies renouvelables, Badreddine Kammoun, a souligné la nécessité de l'adoption par l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi sur la libéralisation de la production de l'électricité, grâce...
Examen de la loi sur la mise à la retraite des agents de Tunisie Télécom
La commission des affaires sociales à l'assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, jeudi, l'examen article par article du projet de loi relatif à la mise à la retraite anticipée des agents de la société...
Tunisie Télécom : Tout sur les conditions de mise en retraite anticipée
Le ministre de l'enseignement supérieur, chargé du dossier des communications, a assuré qu'"aucune pression" ne sera exercée sur les 2887 agents de Tunisie Télécom qui seront mis en retraite anticipée.
"Le projet de loi concerne...
Lotfi Ben Jeddou : Réduction de la période de détention préventive
Le ministre de l'Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, a demandé un délai d'un an ou deux avant de mettre en application la loi complétant et amendant les dispositions du Code de procédure pénale relatives, notamment,...
Tunisie : Projet de loi pour la création d’un Conseil supérieur de l’immigration
Un projet de loi portant sur la création d'un Conseil supérieur de l'immigration sera soumis à l'Assemblée nationale constituante (ANC), dans deux mois, a indiqué Khalil Laâmari, chargé de mission au secrétariat d'Etat de...