Tag: projet de loi antiterroriste
Tunisie : La loi antiterroriste approuvée par la Commission de la législation générale
La commission de législation générale a approuvé tard jeudi soir le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, qui sera soumis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
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Loi antiterroriste : Les articles qui doivent être modifiés
Les membres de l'organisation tunisienne des droits de l'homme ont appelé, vendredi lors d'une conférence de presse à Tunis, à la modification des articles 13, 28, 33, 51, 58, 67 et 69 du projet...
Tunisie – Conseil des ministres : Le projet de loi antiterroriste approuvé
Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a été approuvé par le Conseil des ministres lors de sa réunion de ce mercredi sous la présidence du chef...