La commission de législation générale a approuvé tard jeudi soir le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, qui sera soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Des amendements ont été apportés au projet concernant la protection des témoins, des personnes infiltrées et de l’accusé ainsi que la définition de certaines notions liées au terrorisme, a indiqué à la TAP, le président de la commission, Abeda Kefi.
Pour les articles à caractère financier, la commission a tenu compte des recommandations de la commission des finances, du développement et de la planification.
Le projet, qui comporte 138 articles, a été adopté par onze membres de la commission de la législation générale. Le projet se divise en deux chapitres. Le premier concerne la lutte antiterroriste et le deuxième la répression et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ce projet abroge la loi N°75 en date de 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.