Tag: Procès
Affaire “Ettounissia” : Nasreddine Ben Saïda condamné à 1000 dinars d’amende
Le tribunal de première instance de Tunis a tranché ce jeudi 8 mars dans l'affaire de Nasreddine Ben Saida le directeur du journal Ettounissia condamnant ce dernier à verser une amende de 1000 dinars suite...
Slim Chiboub condamné par contumace à 5 ans de prison pour détention d’arme à feu
Le gendre de l'ex-président Ben Ali Slim Chiboub a été condamné par contumace, mardi, à cinq ans de prison pour détention d'une arme à feu sans autorisation.
Le verdict a été rendu par la chambre...
Affaire des martyrs de la révolution : La justice militaire s’engage à assurer un procès équitable
Depuis sa prise en charge des affaires des martyrs et des blessés de la révolution, la justice militaire n'a ménage aucun effort pour établir les faits et poursuivre en justice les inculpés », a...
Le procès de Nassreddine Ben Saïda reporté au 8 mars
Le tribunal de première instance de Tunis a ordonné la mise en liberté de Nasreddine Ben Saïda, incarcéré depuis le 15 février, et a reporté l'audience au 8 mars.
Le directeur du journal Ettounisia, Nasreddine Ben...
Ambiance électrique au procès de Nassreddine Ben Saïda
Le procès de Nassreddine Ben Saïda, directeur du journal tunisien Ettounisia a débuté jeudi 23 février.
Le directeur de Ettounssia est arrêté suite à la publication d’une photographie à la Une du journal jugée «immorale...
Médenine : Protestations contre le procès de deux blogueurs
Le Tribunal de première instance de Médenine a reporté, mercredi, au 14 mars prochain le procès des blogueurs Riadh Sahli et Youssef Filali qui comparaissent pour la seconde fois.
L'avocat Mabrouk Korchid a intenté une...
L’ATI gagne son procès contre la censure
Suite au pourvoi auprès de la Cour de Cassation de l’affaire n°2011/99325 en date du 26 mai 2011 portant sur le filtrage de sites à caractère pornographique, la décision de la Cour a été...
L’affaire “des martyrs et des blessés de la révolution” reportée au 12 mars
Le tribunal militaire permanent de première instance du Kef a décidé au cours d'une audience tenue, lundi, sous la présidence du juge Chokri Mejri, de reporter l'examen du procès de l'affaire des martyrs de...
Tunisie, ATI, Censure : Le procès est reporté au 22 février
La cour de cassation de Tunis a décidé, mercredi, le report au 22 février courant l'examen du recours intenté par l'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) contre la décision du Tribunal de Première instance et de...
L’affaire “des martyrs et des blessés de la révolution” reportée au 28 février
Le tribunal militaire permanent de première instance a décidé, mardi après-midi, le report au 28 février prochain, de l'affaire "des martyrs et des blessés de la révolution" dans les districts du Grand Tunis et...
L’Affaire “Khayem Turki” va-t-elle nuire à l’image du parti Ettakatol?
Le ministère public au tribunal de première instance de Tunis a ordonné une enquête judiciaire contre Khayem Turki, dans le cadre de la plainte en justice portée le 19 janvier 2012 par son ancien...
Tunisie : L’affaire “Barraket Essahel” reportée au 28 février
Le tribunal militaire de Tunis a reporté mercredi au 28 février le procès intenté contre le président déchu Zine El Abidine Ben Ali et un ex-ministre et des hauts cadres de la sécurité de...