Tag: Procès
Un procès équitable à Belhassen Trabelsi, Dilou s’engage
«Nous nous engageons à traiter Belhassen Trabelsi, beau-frère du président déchu dans le respect de la loi et à lui assurer un procès équitable » a indiqué, samedi, Samir Dilou, ministre des droits de...
Barreket Essahel : 2 ans de prison pour Abdallah Kallel
La chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire de Tunis a condamné, samedi matin, à deux ans de prison, les accusés Mohamed Ali Ganzoui, Abderrahmen Kassmi, Mohamed Ennacer Alibi et Abdallah Kallel, dans l'affaire...
Procès Bousarsar : Béji Caïd Essebsi devant le juge d’instruction
Le juge d'instruction (Bureau 17) du tribunal de première instance de Tunis a auditionné, jeudi, l'ancien premier ministre Béji Caïd Essebsi, dans l'affaire intentée contre le prédicateur Habib Boussarsar pour menace de mort. Cette...
7 avril : Procès de “Barraket Essahel”
La chambre correctionnelle de la cour d'appel militaire de Tunis, a décidé samedi de reporter l'examen de l'affaire de "Barraket Essahel" au samedi 7 avril.
La chambre correctionnelle du tribunal militaire de première instance avait...
Abdallah Kallal, victime d’un complot ?
L'ancien ministre tunisien de l'Intérieur, Abdallah Kallal, qui comparaît vendredi avec d'anciens responsables du régime Ben Ali devant la cour d'appel militaire de Tunis dans une affaire de torture, est victime d'un complot, a...
Samir Feriani condamné à 200 dinars d’amende
L'officier de police Samir Feriani a été condamné, lundi, par le tribunal de première instance à une amende de 200 dinars pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec...
Fuite de Ben Ali, Ali Sériati : J’ai supervisé toute l’opération
Le tribunal militaire permanent de Tunis a décidé de reporter le procès des martyrs de la révolution de Tunis, Zaghouan, Bizerte, Nabeul et Sousse au 11 avril 2012.
Lors de la séance du mercredi 21...
Un comité de soutien à Béji Caïd Essebsi
La campagne de presse menée tambour battant par maître Mabrouk Khorchid contre l’ex- chef du gouvernement provisoire Mr Béji Caid Essebssi, accusé d’avoir participé, sous le règne du combattant suprême, à la persécution des...
Les Yousséfistes intentent une action en justice contre Béji Caïd Essebsi
Le comité de défense des victimes de torture du mouvement yousséfiste a intenté deux actions en justice et une troisième en cours contre les responsables du ministère de l'Intérieur et de la direction de...