Tag: Prison
Tunisie : Condamnés à des peines de prison, des créateurs de contenu font appel
En Tunisie, les avocats de certains créateurs de contenu ont interjeté appel et contesté les décisions prononcées, ce mois-ci, à l’encontre de leurs clients poursuivis pour des contenus jugés attentatoires à la morale publique...
Tunisie : Arrestation d’un individu avec 110 mandats de recherche et 630 ans de prison à purger
La Direction générale de la sécurité nationale a annoncé dans un communiqué ce mardi 19 novembre 2024 que le ministère public de Manouba a ordonné l'incarcération d'un individu faisant l'objet de 110 mandats de...
Cinq ans de prison pour quatre influenceuses accusées d’atteinte aux bonnes mœurs
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi 7 novembre 2024, quatre "créatrices de contenu" et "influenceuses" d'Instagram à cinq ans de prison. Selon les informations disponibles, deux d'entre elles ont...
Tunisie : L’ancien membre de l’ISIE Sami Ben Slama condamné à 2 ans de prison
Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l'ancien membre de l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires,...
Abir Moussi peut encourir une peine de 10 ans de prison
La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, pourrait être confrontée à une peine de 10 ans de prison car le tribunal a qualifié de "crime" la plainte déposée à son encontre par...
Kasserine : deux mois de prison et une amende pour une militante de la société civile
La Cour de première instance de Kasserine a prononcé, ce mardi 28 mai 2024, une peine de deux mois de prison et une amende de 2000 dinars, assortie d'une interdiction de témoigner pendant cinq...
Tunisie : L’INPT a effectué plus de 30 visites dans les prisons et centres de détention depuis 2016
L'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture (INPT) a effectué plus de 30 visites dans les prisons, centres de détention et centres d'accueil, et ce, soit d'une manière spontanée et à titre préventif,...
Tunisie : Condamnation à la prison de l’activiste Chaima Issa
"La chambre criminelle de la Cour d'appel militaire de Tunis a confirmé la condamnation de l'activiste politique et membre du Front de Salut, Chaima Issa, en modifiant la peine corporelle en un an de...
Tunisie : L’OCTT appelle à la conformité de la politique de santé aux normes internationales dans les prisons
L'Organisation contre la torture en Tunisie (OCTT) a souligné, mardi, la nécessité de veiller à ce que la politique de santé soit conforme aux normes internationales dans les prisons tunisiennes.
Lors d'une conférence de presse,...
Tunisie : Démantèlement d’un réseau de vol de voitures
Une patrouille relevant des unités de renseignement de la garde nationale à Tunis à réussi à démanteler un réseau spécialisé dans le vol des véhicules et à arrêter des personnes appartenant à ce réseau.
Suite...
8 ans de prison pour un employé de la Poste tunisienne pour détournement de fonds
La Cour criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné à huit ans de prison un employé de la Poste tunisienne accusé d'avoir détourné des fonds de clients du bureau de poste...
Abir Moussi : Une lettre poignante depuis sa détention
La présidente du parti Al-Dostour Al-Horr, Abir Moussi, a annoncé "son boycott des repas de rupture du jeûne et du suhoor fournis par l'administration de sa détention à Manouba. Elle exempte également sa famille...