Tag: Prison
6 ans de prison pour deux étrangers arrêtés avec des munitions à Ras Jedir
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné deux ressortissants étrangers à six ans de prison.
Les deux individus ont été arrêtés alors qu’ils...
5 ans de prison pour un contrebandier ayant aidé un terroriste à fuir en Libye
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a prononcé une peine de cinq ans de prison, assortie d’une surveillance judiciaire de deux ans, à l’encontre...
10 ans de prison pour une femme étrangère accusée de financement du terrorisme
Un tribunal de première instance en Tunisie a condamné une étrangère à dix ans de prison ferme pour financement du terrorisme, tout en prononçant un non-lieu pour son mari en raison de l'absence de...
Quatre ans de prison pour un ancien responsable du ministère du commerce
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un ancien responsable du ministère du Commerce à quatre ans de prison et trois autres accusés à deux ans chacun dans une...
6 ans de prison pour abus sexuel et exploitation d’une mineure
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, mardi 18 mars 2025, un individu à six ans de prison pour avoir trompé une mineure rencontrée sur le réseau social Facebook.
L'accusé...
Tunisie : Amnistie spéciale accordée à 1573 condamnés à l’occasion de la Fête de l’Indépendance
À l'occasion de la commémoration de la Fête de l'Indépendance (20 mars), le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé, mercredi 19 mars 2025, une amnistie spéciale au profit de 1573 personnes condamnées.
Cette...
Tunisie : Libération conditionnelle de 837 détenus
Quelques 837 détenus répondant aux critères requis ont bénéficié d'une libération conditionnelle, en vertu d'une décision émise, jeudi, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel.
La ministre a pris cette décision après avoir consulté...
Ben Arous : Un cadre bancaire condamné à 20 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une condamnation à vingt ans de prison, accompagnée d'une amende, à l'encontre d'un cadre d'une agence bancaire à Ben Arous, pour des...
Affaire Ayachi Zammel : Peine réduite à 4 ans et demi de prison
Tout en maintenant sa condamnation, la 17 chambre de la Cour d’appel de Tunis a réduit à quatre ans et demi la peine prononcé en première instance à l’encontre de l’ancien candidat à la...
France : un prisonnier armé prend des personnes en otage
Un détenu âgé de 37 ans, incarcéré pour viol sous la menace d'une arme, a pris en otage cinq personnes, dont quatre infirmiers et un surveillant, dans la prison d'Arles, au sud de la...
Menaces et violence : 3 mois de prison pour un artiste populaire tunisien
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un célèbre artiste populaire à une peine de trois mois de prison, en première instance et en présence, pour des accusations liées...
Fête de la Révolution : Grâce présidentielle au profit de 1570 détenus
À l'occasion de la fête de la Révolution, le chef de l'Etat Kais Saïed a décidé, ce lundi, d'accorder une grâce spéciale au profit de 1570 détenus.
Quelque 270 parmi eux seront libérés, a souligné...