Tag: première instance
Tunisie : La Cour d’appel rejette le jugement de première instance prévoyant l’expulsion de Dorsaf Ben Ali
La Cour d'appel de Tunis a décidé, lundi, de rejeter le jugement rendu en première instance qui prévoit l'expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son...
Tunisie : 7 ans de prison pour les accusés dans l’affaire de la prison civile de Mahdia
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a prononcé, lundi, son verdict dans l'affaire de la prison civile de Mahdia. Les quatre accusés dans cette affaire ont été condamnés à 7 ans...
Tunisie – Tozeur : Un douanier accusé d’homicide volontaire après un tir mortel sur un contrebandier
Un Adjudant major des douanes a été accusé, lundi, d'homicide volontaire, par le tribunal de première instance de Tozeur, après avoir mortellement touché un contrebandier.
Le ministère public a qualifié l'acte en question "de crime",...
Tunisie : Report de l’examen du procès de Faicel Romani
Le tribunal militaire de première instance de Sfax a décidé, à la demande de la défense, de reporter l'examen du procès du lieutenant colonel Faicel Romani, ancien directeur de la prison de Mahdia, au...
Tunisie : Sit-in de magistrats à Tozeur
Des magistrats du tribunal de première instance de Tozeur ont dénoncé, mercredi matin, au cours d'un sit-in, ce qu'ils qualifiaient d"abus de syndicats sécuritaires" dans la région.
A ce propos, l'adjoint du procureur de...
Tunisie – Terrorisme : Ouverture d’une enquête suite à des menaces contre Nessma TV
Le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, samedi, d'ouvrir une enquête au sujet d'un article publié sur Internet.
L'article en question évoque des menaces de faire exploser la chaîne...
Tunisie : Ouverture d’une instruction judiciaire autour des menaces contre des agents de la sécurité de Jendouba
Le ministère public du tribunal de première instance de Jendouba a décidé, vendredi, l'ouverture d'une instruction judiciaire à propos des menaces contre des agents et des cadres de la sécurité travaillant dans la région,...
Tunisie : Le siège du tribunal de première instance de Sousse pris d’assaut
Un inconnu a fait irruption, la nuit de vendredi à samedi, dans le siège du tribunal de première instance de Sousse et a mis le feu dans le bureau des objets saisis, a indiqué...
Tunisie – Affaire des blessés de Kerkennah : Deux ans de prison pour Mohamed Saïd Khlouda
Le tribunal militaire permanent de première instance de Sfax a rendu, jeudi, son verdict dans l'affaire des deux blessés de la révolution à Kerkennah, condamnant à deux ans de prison Mohamed Saïd Khlouda et...
Justice : Mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila
Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi, la mise en liberté provisoire des détenus de Dkhila, de la délégation de Tébourba (gouvernorat de la Manouba) après 10 mois d'arrestation.
Dans une...
Le gendre de Bahri Jelassi condamné à 6 mois de prison
La chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a condamné, Mondher Jelassi, le gendre de Bahri Jelassi, à une peine de prison de six mois et une amende de 200 dinars pour...
Tunisie : Le ministère de la justice appelle les parties intervenantes dans le secteur à régler leurs litiges par...
Le ministère de la justice s'est dit extrêmement préoccupé par le développement de la situation au tribunal de première instance de Béja et par le préjudice causé aux intérêts des justiciables.
Dans un communiqué rendu...