Tag: première instance

Tunisie – Sfax : Suspension de l’affaire Bel Mufti (tribunal militaire)

Le tribunal militaire permanent de première instance à Sfax a décidé, jeudi, la suspension de l’affaire Mohamed Bel Mufti, à la demande de la défense de la partie civile. Laquelle consiste en la radiation du...

Tunisie : Le Tribunal de première instance de Ben Arous valide la décision de la HAICA au sujet de...

La première chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Ben Arous a rendu, jeudi, un jugement, validant la décision de saisie du matériel de " Nessma TV ". Le 25 avril 2019, une...

Tunisie : Le traitement médiatique de l’affaire de Chafik Jarraya s’apparente à une campagne de dénigrement

Le procureur général de la Direction de la justice militaire a dénoncé mardi l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis...

Jendouba : Ouverture d’une enquête pour menace à l’encontre du président de la section régionale de l’Ordre des avocats

Le parquet près du tribunal de première instance à Jendouba a ordonné, lundi, l’ouverture d’une enquête pour menaces à l'encontre du président de la section régionale de l’Ordre des avocats, survenues dans la nuit...

Mariage d’une fillette de 13 ans : La société civile monte au créneau

Un collectif d'organisations de la société civile a appelé, mercredi, à l'annulation de la décision de justice autorisant le mariage d'une fille âgée de 13 ans victime de viol avec son agresseur. Les organisations soulignent,...

Tunisie : Le ministère de la Femme veut annuler une décision judiciaire autorisant le mariage forcé d’une fillette de 13...

Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance a exprimé, mardi, sa préoccupation après l'annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef autorisant le mariage d'une fille âgée...

Tunisie : La fille de Ben Ali n’est plus interdite de voyage

L'interdiction de voyage contre la fille de l'ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, sera levée contre le paiement de la valeur du terrain, objet de la plainte déposée...

Avocat de Dorsaf Ben Ali : La justice militaire interdit à ma cliente de voyager

Me Lamjed Nagati, président du collectif de défense de Dorsaf Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, a déclaré, samedi soir, que "c'est la justice militaire et non civile qui interdit à ma cliente, à...

Tozeur : demande de transfert de l’affaire du postier vers un autre tribunal

Le porte-parole près le tribunal de première instance de Tozeur Maher Bahri a indiqué que la cour de cassation a demandé le transfert de l’affaire du chef du bureau de poste, à Tozeur, vers...

Tunisie : Une série de projets d’accords pour améliorer les conditions de détention dans les prisons

Une série de projets d'accords ont été élaboré entre le ministère de la Justice et plusieurs départements aux fins de renforcer les droits des détenus en matière de loisirs, de santé et de formation. Selon...