Tag: première instance

Tunisie : Report de l’examen de l’affaire Chokri Belaid

La 5e chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les crimes terroristes, a décidé de reporter l’examen de l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid au 6 mars 2020, a...

Tunisie – Sfax – affaire de l’hôpital Hédi Chaker : Report du procès au 12 décembre

Après audition de 17 syndicalistes, le tribunal de première instance à Sfax a décidé, jeudi, de reporter le procès de l’affaire de l’hôpital universitaire Hédi Chaker de Sfax au 12 décembre prochain pour prononcer...

les incidents survenus la semaine dernière au Tribunal de première instance de Tunis s’apparentent à un crime

Des syndicats de magistrats ont appelé jeudi à poursuivre en justice tous ceux qui s'en prennent à un des leurs, estimant que les incidents survenus la semaine dernière au Tribunal de première instance de...

Tunisie – Sfax : Suspension de l’affaire Bel Mufti (tribunal militaire)

Le tribunal militaire permanent de première instance à Sfax a décidé, jeudi, la suspension de l’affaire Mohamed Bel Mufti, à la demande de la défense de la partie civile. Laquelle consiste en la radiation du...

Tunisie : Le Tribunal de première instance de Ben Arous valide la décision de la HAICA au sujet de...

La première chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Ben Arous a rendu, jeudi, un jugement, validant la décision de saisie du matériel de " Nessma TV ". Le 25 avril 2019, une...

Tunisie : Le traitement médiatique de l’affaire de Chafik Jarraya s’apparente à une campagne de dénigrement

Le procureur général de la Direction de la justice militaire a dénoncé mardi l’acharnement de certains médias à s’ingérer dans l’affaire confiée au premier bureau du Tribunal militaire permanent de première instance de Tunis...

Jendouba : Ouverture d’une enquête pour menace à l’encontre du président de la section régionale de l’Ordre des avocats

Le parquet près du tribunal de première instance à Jendouba a ordonné, lundi, l’ouverture d’une enquête pour menaces à l'encontre du président de la section régionale de l’Ordre des avocats, survenues dans la nuit...

Mariage d’une fillette de 13 ans : La société civile monte au créneau

Un collectif d'organisations de la société civile a appelé, mercredi, à l'annulation de la décision de justice autorisant le mariage d'une fille âgée de 13 ans victime de viol avec son agresseur. Les organisations soulignent,...

Tunisie : Le ministère de la Femme veut annuler une décision judiciaire autorisant le mariage forcé d’une fillette de 13...

Le ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfance a exprimé, mardi, sa préoccupation après l'annonce de la décision du tribunal de première instance du Kef autorisant le mariage d'une fille âgée...

Tunisie : La fille de Ben Ali n’est plus interdite de voyage

L'interdiction de voyage contre la fille de l'ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, épouse de Slim Chiboub, sera levée contre le paiement de la valeur du terrain, objet de la plainte déposée...