Tag: pénales
Des instances nationales mettent en garde contre une violation des droits des citoyens, objets d’enquêtes pénales
Le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, l'Instance nationale de protection des données personnelles et l'Instance Nationale pour la Prévention de la Torture ont mis en garde contre des violations...
La Hongrie engage les premières procédures pénales contre des réfugiés
La Hongrie aurait engagé une procédure pénale contre 60 migrants arrêtés ce mardi 15 septembre 2015 et accusés d'avoir endommagé la clôture barbelée érigée à la frontière avec la Serbie, un délit passible de...