Tag: peine de prison
Italie : 6 ans de prison pour les actes de rébellion dans les centres d’accueil des migrants
Le gouvernement italien a approuvé un décret sécuritaire imposant une peine pouvant aller jusqu'à 6 ans de prison pour toute personne "organisant ou participant à des actes de rébellion et de troubles dans les...
Tariq Ramadan condamné à trois ans de prison, dont dix huit mois ferme
Accusé d’avoir agressé une femme dans un hôtel de Genève (Suisse) en 2008, Tariq Ramadan se serait rendu coupable à « trois reprises » de viol, ainsi que de « contrainte sexuelle ». Ce mardi 16 mai 2023, un...
Tunisie – Attentats de la rue Charles De Gaulle et d’El Gorjani : La cour donne son verdict
Les accusés dans les attentats simultanés de la Rue Charles De gaulle et la caserne d’El Gorjani, en juin 2109 ont été condamnés lundi 15 mai 2023, par la cour spécialisée dans les affaires...
Peine de prison réduite pour la magistrate accusée de trafic de devises
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de la juge accusée de détention de devises et tentative de...
Tunisie – Affaire Seifeddine Makhlouf : Report de l’examen du dossier
La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de reporter l’examen en appel de l’avocat de Seifeddine Makhlouf contre la décision de la peine de prison de 14 mois un an et...
Russie : Des peines de prison pour les “déserteurs”
Le président russe Vladimir Poutine a paraphé ce samedi 24 septembre 2022 des amendements prévoyant jusqu’à 10 ans de prison pour les Russes refusant de prendre les armes en période de mobilisation.
Ils prévoient notamment...
Gafsa : Arrestation d’un individu condamné à 187 ans de prison
Les unités d’investigation relevant de la Garde Nationale de Ksar à Gafsa ont arrêté, dimanche 26 décembre 2021, un individu faisant l’objet de 49 mandats de recherche pour son implication dans différentes affaires de...
Amnesty International exhorte la Tunisie à respecter ses engagements pris devant le Conseil des droits de l’Homme
Bien qu’elle se soit engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève à respecter les droits humains, la Tunisie doit rapidement mettre en œuvre les réformes nécessaires à la réalisation...
Tunisie : La peine de prison contre les non-jeûneurs, une franche violation des libertés individuelles
Les décisions de justice rendues à l'encontre de cinq personnes pour "outrage public à la pudeur" après avoir fumé une cigarette ou mangé dans un espace public durant le mois de Ramadan, constituent une...
Vandalisme : des amendes remplaceront les peines de prison
Le ministre de l’équipement de l’habitat et de l’aménagement territorial, Mohamed Salah Arfaoui, a déclaré sur les ondes de Mosaïque Fm que les amendes remplaceront les peines de prison à l’encontre de toutes les...
Polémique autour du harcèlement sexuel en Tunisie
Un projet de loi sur le harcèlement sexuel en Tunisie fait polémique en ce moment. Car, selon ce projet de loi, désormais quiconque harcèlera une femme dans les lieux publics sera passible d'une peine...