Tag: peine de prison
La justice maintient la peine de prison de 6 ans pour Mohamed Ali Aroui
La chambre criminelle de la cour d'appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance, condamnant l'ex-porte-parole du ministère de l'Intérieur, Mohamed Ali Aroui, à une peine de six ans de prison.
Le tribunal...
Un homme condamné à 34 ans de prison pour incitation contre le président sur un site web
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi, un individu à 34 ans de prison pour avoir créé des sites web diffusant...
Loi n° 52 : vers une réduction des peines pour les consommateurs de drogue
Un groupe de députés a proposé une initiative législative visant à réviser la loi n° 52 de 1992 relative à la lutte contre les crimes liés aux drogues, en modifiant 17 de ses articles....
Ayachi Zammel condamné à une nouvelle peine de prison
Abdel Sattar Al-Masoudi, membre de l'équipe de défense du candidat à l'élection présidentielle Ayachi Zammel, a annoncé ce lundi que le tribunal de Manouba, qui avait précédemment ordonné la libération de Zammel, l’a condamné...
ARP : Appel à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision pour réduire la surpopulation carcérale.
Ils ont ajouté lors d'une séance plénière consacrée...
Italie : 6 ans de prison pour les actes de rébellion dans les centres d’accueil des migrants
Le gouvernement italien a approuvé un décret sécuritaire imposant une peine pouvant aller jusqu'à 6 ans de prison pour toute personne "organisant ou participant à des actes de rébellion et de troubles dans les...
Tariq Ramadan condamné à trois ans de prison, dont dix huit mois ferme
Accusé d’avoir agressé une femme dans un hôtel de Genève (Suisse) en 2008, Tariq Ramadan se serait rendu coupable à « trois reprises » de viol, ainsi que de « contrainte sexuelle ». Ce mardi 16 mai 2023, un...
Tunisie – Attentats de la rue Charles De Gaulle et d’El Gorjani : La cour donne son verdict
Les accusés dans les attentats simultanés de la Rue Charles De gaulle et la caserne d’El Gorjani, en juin 2109 ont été condamnés lundi 15 mai 2023, par la cour spécialisée dans les affaires...
Peine de prison réduite pour la magistrate accusée de trafic de devises
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de la juge accusée de détention de devises et tentative de...
Tunisie – Affaire Seifeddine Makhlouf : Report de l’examen du dossier
La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de reporter l’examen en appel de l’avocat de Seifeddine Makhlouf contre la décision de la peine de prison de 14 mois un an et...
Russie : Des peines de prison pour les “déserteurs”
Le président russe Vladimir Poutine a paraphé ce samedi 24 septembre 2022 des amendements prévoyant jusqu’à 10 ans de prison pour les Russes refusant de prendre les armes en période de mobilisation.
Ils prévoient notamment...
Gafsa : Arrestation d’un individu condamné à 187 ans de prison
Les unités d’investigation relevant de la Garde Nationale de Ksar à Gafsa ont arrêté, dimanche 26 décembre 2021, un individu faisant l’objet de 49 mandats de recherche pour son implication dans différentes affaires de...