Tag: OTIM
Appel en faveur de la représentation des juges militaires au Conseil supérieur de la magistrature
Le procureur général de la Cour d'appel militaire, Wahid Bounenni, a appelé à faire profiter les juges militaires des garanties constitutionnelles et de les faire représenter au Conseil supérieur de la Magistrature.
Il s'est...
Tunisie : Une instance indépendante d’enquêter sur les évènements de Dhehiba
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) impute aux autorités et aux forces de l'ordre les conséquences de l'utilisation de balles réelles lors des évènements survenus, dimanche, à Dhehiba (gouvernorat de Tataouine).
Ces...
L’adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder avril prochain
L'adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder le mois d'avril prochain, conformément à la Constitution, a tenu à rappeler Raoudha Grafi, présidente de l'Association des...
Tunisie : L’IVD demande aux médias de donner une idée conforme à la réalité
Le vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi, a demandé aux médias de "donner du processus de justice transitionnelle une idée conforme à la réalité" et à la société civile d'en être partie...
La présidence de la République qualifie de positive sa première rencontre avec l’IVD
Une première séance de dialogue qualifiée de « positive », par la présidence de la République, a réuni, vendredi, au Palais de Carthage, une délégation du cabinet présidentiel et des membres de l'Instance Vérité...
Tunisie : Installation de commissions spécialisées au sein de l’IVD
L'Instance vérité et dignité (IVD) a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, l'installation de commissions spécialisées et la désignation de leurs présidents et vice-présidents respectifs :
Commission d'arbitrage et de conciliation
- Président : Khaled Krichène...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine sera entendue comme témoin par un juge d’instruction
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a été convoquée pour mercredi prochain (21 janvier), au deuxième bureau d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour être entendue comme témoin,...
Tunisie : L’AMT réclame la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature
L'Association des magistrats tunisiens a demandé, mardi, à l'Assemblée des représentants du peuple à faire de la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature dans les délais...
Tunisie – Archives de la Présidence : L’OTIM prend la défense de l’IVD
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi, l'empêchement fait à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre livraison, la veille, des archives de la Présidence de la République, et "la...
Tunisie : Le mouvement à la tête du TA incompatible avec la nouvelle Constitution
Le mouvement opéré par la présidence du gouvernement à la tête du Tribunal administratif et de la Cour des comptes est contraire aux principes de la nouvelle Constitution, juge l'Observatoire tunisien de l'indépendance de...
Tunisie – Crise magistrats-avocats : Pour la création d’une commission de médiation
Les participants à Une conférence consacrée à la crise entre les magistrats et les avocats ont appelé, jeudi à Tunis, à la création d'une commission de médiation pour rapprocher les vues et apaiser les...
Tunisie – Loi sur la justice transitionnelle : Des juristes parlent de « lacunes et d’irrégularités »
Des participants à une rencontre à Tunis ont mis le doigt sur « des lacunes et irrégularités » entachant la loi sur la justice transitionnelle. Ils estiment que ce texte est inadapté aux dispositions...