Tag: Mohamed Nasser Jebira
Tunisie : La commission des compromis poursuit l’examen du code des collectivités locales
La commission des compromis a tranché mardi 130 propositions d'amendement du code des collectivités locales.
La séance de l'après-midi sera consacrée à l'examen de 57 articles, objet de consensus entre les membres de la commission.
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Tunisie : Démarrage mardi prochain de la discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales
" La discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales article par article devrait démarrer mardi prochain à partir de 15H00 ", a annoncé vendredi l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance après concertations avec les présidents des blocs
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, après s'être concerté avec les présidents des différents blocs parlementaires.
Ces derniers estiment que la séance...
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des propositions d’amendement par la commission des compromis
La commission des compromis du parlement s'est réunie mercredi pour examiner les amendements au projet du code des collectivités locales en présence du ministre des collectivités locales, Riahd Mouakher, initiateur du projet, du secrétaire...
Tunisie – ARP : Modification du calendrier de l’adoption du projet de loi organique …
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, lors de sa réunion, de modifier le calendrier de l'adoption du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, à...
Tunisie : Des ONG réclament l’adoption du Code des collectivités locales
Quatre organisations ont réclamé, jeudi, l'adoption du projet du Code des collectivités locales avant le 14 avril prochain, date du démarrage de la campagne électorale pour les prochaines municipales.
" Le projet du Code des...
Tunisie : L’ARP entame le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de...
Tunisie : Propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées jusqu’ à jeudi 15 mars, date de la clôture du dépôt des propositions, a indiqué le président de...
Tunisie : Dépôt à partir de lundi des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales ont débuté ce lundi conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur du parlement.
L’opération de dépôt...