Tag: Magistrature
Le juge Ahmed Souab présente sa démission du poste d’adjoint du Premier président du TA
Le juge Ahmed Souab a justifié sa démission du poste d'adjoint du Premier président du Tribunal administratif (TA) par son refus de la décision du chef du gouvernement concernant la prolongation d'activité du Premier...
Toutes les professions judiciaires et juridiques doivent être représentées au CSM
Le président de l'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires Marwene Sebai a appelé samedi à l'association des professionnels dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a déploré, lors d'une...
Tunisie : Démarrage, lundi prochain, des discussions sur la loi portant création du CSM
La commission parlementaire de la législation générale entamera, lundi prochain, la discussion du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après avoir terminé l'audition des différentes structures et organisations...
Tunisie : Impératif de fixer un budget pour le CSM pour qu’il s’acquitte de ses fonctions
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne peut pas avoir pour mission trois champs de compétence, celui du parcours professionnel, de l'inspection judiciaire et de la gestion des tribunaux, a souligné le ministre...
Tunisie : L’Union des magistrats administratifs refuse la prolongation d’activité du premier président du TA
Le bureau exécutif de l'Union des magistrats administratifs (UMA) a exprimé son refus de la décision du chef du gouvernement de prolonger le départ à la retraire du pemier président du Tribunal administratif (TA).
Le...
Tunisie : Audition, en commission, du projet de loi relatif au CSM
La Chambre nationale des Conseils fiscaux de Tunisie, l'Ordre des experts comptables de Tunisie, l'Union des magistrats administratifs (UMA) et la Ligue des électrices tunisiennes ont été auditionnés, jeudi, par la Commission parlementaire de...
Tunisie : Les experts judiciaires réclament d’être représentés au Conseil supérieur de la magistrature
Les experts judiciaires tunisiens ont demandé, jeudi, à être présents dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont un tiers a été réservé aux non magistrats.
Lors d'une conférence de presse, le...
Tunisie : Les huissiers de justice en grève de 4 jours à partir du 15 avril
Les huissiers de justice observeront une grève de quatre jours à partir du 15 avril pour protester contre leur exclusion de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, mardi, le...
Loi sur le CSM : L’avis des experts de la commission de Venise
La commission de la Législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a écouté lundi après-midi, quatre experts de la Commission de Venise (Conseil de l'Europe), sur le projet de loi portant création...
Kairouan abrite un atelier sur le “Rôle du magistrat dans l’application du droit international humanitaire”
Une session de formation sur "le rôle du magistrats dans l'application du droit international humanitaire" a été organisée, vendredi à Kairouan, par l'Institut supérieur de la magistrature (ISM), en collaboration avec le haut commissariat...
Fonds spoliés : Résolution du CDH à Genève à l’initiative de la Tunisie et de l’Egypte
Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, à Genève, a adopté, jeudi, une résolution présentée par la Tunisie et l'Egypte au nom du groupe africain et relative à "l'impact négatif de la non...
Tunisie – Loi sur le CSM : Les avocats présentent à leur tour leur version du texte
Les représentants du Barreau ont été, de nouveau, entendus, ce jeudi, par la commission parlementaire de législation générale au sujet du projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.
Ils ont présenté leur...