Tag: Magistrature
Tunisie : 11e congrès de l’AMT les 7 et 8 décembre prochain
Le 11e congrès de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) se déroulera les 7 et 8 décembre 2013, sous le signe "Indépendance de la magistrature, une revendication de la révolution de la liberté et de...
Magistrature : L’UMA fustige l’interdiction au SMT de tenir sa conférence de presse
L'Union des magistrats administratifs (UMA) a fustigé, vendredi, l'interdiction faite au Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) de tenir sa conférence de presse au tribunal de première instance de Tunis.
« Cette décision constitue, à...
Magistrature : Election de cinq universitaires à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Cinq professeurs universitaires dont deux exerçant au barreau ont été élus mercredi membres de l'Instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire, au cours d'une séance plénière de l'assemblée nationale constituante(ANC) qui s'est déroulée en présence...
Magistrature : Le SMT exprime son soutien aux magistrats de la cour d’appel de Sousse
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a exprimé son soutien aux magistrats des tribunaux relevant de la cour d'appel de Sousse, et son rejet de toutes les pratiques et comportements attentatoires au prestige de...
Tunisie : Liste des magistrats élus à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
La liste des magistrats élus à l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire, a été proclamée dimanche.
Dans une déclaration à l'agence TAP, Mohamed Gahbiche, président de la commission indépendante de supervision des élections de l'Instance, à...
Démarrage des travaux du congrès électif de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
Les travaux du congrès électif de l'instance provisoire de l'ordre judiciaire ont démarré, dimanche, à Tunis. 57 candidats sont en lice dont 15 magistrats de la cour de cassation, 23 magistrats de la cour...
Collecte de fonds – Précisions sur l’affaire de la société « Yosr pour le Développement » (Procureur de la...
Le gérant de la société « Yosr pour le Développement », Adel Dridi, arrêté samedi dernier, sur fond d'implication dans des opérations d'escroquerie, a été interrogé par le juge d'instruction, a annoncé le procureur...
Mohamed Gahbiche, président de la commission de pilotage des élections de l’instance de l’ordre judiciaire
La Commission de pilotage des élections des membres de l'Instance provisoire indépendante de l'ordre judiciaire a désigné, mardi après-midi, le constituant Mohamed Gahbiche à la tête de la Commission, et le magistrat Amor Oueslati...
Béjà : Grève des magistrats demain, 21 mai
Le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a décidé d'observer une grève, mardi 21 mai, dans le gouvernorat de Béja pour protester contre « les agressions » commises par certains avocats contre les magistrats, jugées...
Raoudha Grafi : « Le chapitre du pouvoir judiciaire dans la constitution n’offre pas les garanties d’une justice indépendante...
Le chapitre du pouvoir judiciaire dans le projet de la nouvelle Constitution n'offre pas les garanties d'une justice indépendante et effective, a déclaré, samedi, à l'Agence TAP, la vice- présidente de l'Association des magistrats...
Magistrature : Le ministère de la Justice promet de protéger les magistrats et leurs familles
Le ministère de la Justice s'est engagé, vendredi, à protéger, en coordination avec le ministère de l'intérieur, les magistrats et leurs familles contre toute menace de mort.
« Les lettres de menace de mort...
Tunisie : L’AMT appelle à promulguer sine die la loi sur l’instance provisoire de l’ordre judiciaire
L'Association des Magistrats tunisiens (AMT) a appelé le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a promulguer sine die la loi organique sur l'instance provisoire de l'ordre judiciaire, indique un communiqué de l'AMT....