Tag: Magistrature
Mohamed Salah Ben Aissa : Nous sommes ouverts à toutes les idées
Le ministère de la Justice est ouvert à toutes les idées concernant le projet de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré, mardi, le ministre Mohamed Salah Ben Aissa.
"Le ministère...
Ahmed Rahmouni – Justice : Il est difficile de créer le CSM en 2 mois
Il n'est pas possible de créer le Conseil supérieur de la magistrature en deux mois et demi, soit la période restante des délais fixés dans la Constitution, a déclaré lundi le président de l'Observatoire...
Tunisie : Une instance indépendante d’enquêter sur les évènements de Dhehiba
L'Observatoire tunisien pour l'indépendance de la magistrature (OTIM) impute aux autorités et aux forces de l'ordre les conséquences de l'utilisation de balles réelles lors des évènements survenus, dimanche, à Dhehiba (gouvernorat de Tataouine).
Ces...
L’adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder avril prochain
L'adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder le mois d'avril prochain, conformément à la Constitution, a tenu à rappeler Raoudha Grafi, présidente de l'Association des...
Tunisie : L’IVD demande aux médias de donner une idée conforme à la réalité
Le vice-président de l'Instance Vérité et Dignité, Khaled Krichi, a demandé aux médias de "donner du processus de justice transitionnelle une idée conforme à la réalité" et à la société civile d'en être partie...
Tunisie : Pour une participation active des femmes dans l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant
La participation des femmes dans les conseils élus, à l'instar du Conseil supérieur de la magistrature et leur implication dans la prise de décisions, sont les principaux axes évoqués par les participants au séminaire...
La présidence de la République qualifie de positive sa première rencontre avec l’IVD
Une première séance de dialogue qualifiée de « positive », par la présidence de la République, a réuni, vendredi, au Palais de Carthage, une délégation du cabinet présidentiel et des membres de l'Instance Vérité...
Tunisie : Installation de commissions spécialisées au sein de l’IVD
L'Instance vérité et dignité (IVD) a annoncé, dans un communiqué publié vendredi, l'installation de commissions spécialisées et la désignation de leurs présidents et vice-présidents respectifs :
Commission d'arbitrage et de conciliation
- Président : Khaled Krichène...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine sera entendue comme témoin par un juge d’instruction
La présidente de l'Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a été convoquée pour mercredi prochain (21 janvier), au deuxième bureau d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis, pour être entendue comme témoin,...
Tunisie : L’AMT réclame la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature
L'Association des magistrats tunisiens a demandé, mardi, à l'Assemblée des représentants du peuple à faire de la mise en place de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature dans les délais...
Tunisie – Archives de la Présidence : L’OTIM prend la défense de l’IVD
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a condamné, samedi, l'empêchement fait à l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de prendre livraison, la veille, des archives de la Présidence de la République, et "la...
Tunisie : L’AMT satisfaite du mouvement et des promotions dans le corps de la magistrature
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens a fait part de la satisfaction de son association pour les conditions dans lesquelles a été opéré le dernier mouvement en date dans le corps de la...