Tag: Loi
Moncef Marzouki appelle à une manifestation pacifique le 27 janvier
Le président du parti Al-Irada, Moncef Marzouki, a appelé les forces démocratiques et les défenseurs des droits et des libertés à organiser le 27 janvier prochain des manifestations pacifiques sous le signe "Touche pas...
Tunisie : Le CSM décide de se pourvoir contre la non-publication des décisions du CSM
Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds...
Tunisie : Débat sur la loi de réconciliation administrative et le processus de la justice transitionnelle
Le député Nadhir Ben Ammou a indiqué mardi que le projet de loi sur la réconciliation administrative qui a été adopté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) "est susceptible de perturber le processus...
Tunisie : Des députés nient avoir signé la pétition contre le projet de loi sur la réconciliation administrative
Les députés Mohamed Amin Kahloul, Olfa Jouini et Mohamed Kahri ont adressé une correspondance officielle à l'Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) dans laquelle ils nient avoir signé...
Raoudha Garafi : La loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la Justice
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Garafi, la loi de réconciliation administrative empiète sur les prérogatives de la justice en ce qui concerne, notamment, le suivi des crimes, l'enquête et l'interprétation...
Dalila Ben Mbarek Msaddek explique l’origine de la loi 73
Le mariage d'une musulmane avec un homme ayant une autre religion n'était pas interdit par la loi tunisienne, précise l'avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, qui a affirmé que l'un des ministres de Bourguiba refusait l'idée...
Moncef Marzouki qualifie de ” mascarade ” l’adoption de la loi sur la réconciliation
Moncef Marzouki, président du mouvement Al-Irada, a qualifié de " mascarade politique " l’adoption, mercredi, par l’Assemblée des représentants du peuple de la loi controversée sur la réconciliation dans le domaine administratif.
Au cours d’une...
Le Conseil supérieur de la magistrature pose un lapin à l’ARP
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait se réunir mardi 12 septembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de loi fondamentale de la réconciliation administrative, à la demande de l’Assemblée des...
Johannes Hahn : L’ARP doit accompagner les efforts gouvernementaux de réforme
" Le parlement doit accompagner les efforts gouvernementaux de réforme en Tunisie", selon le commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, Johannes Hahn. Il a mis en évidence le rôle...
“RAJ Tunisie” tient l’ARP pour responsable du retard pris dans l’adoption du code des collectivités locales
L’organisation " RAJ Tunisie " a imputé à l’Assemblée des représentants du peuple (L’ARP) la responsabilité du retard pris dans l’adoption du code des collectivités locales.
Le réseau alternatif des jeunes- Tunisie (RAJ Tunisie) a...
Issam Chebbi appelle à hâter la formation du “gouvernement chahed 2”
Le parti Al Joumhouri estime que la Tunisie n’est pas prête pour les élections municipales tant que le code des collectivités locales n'est pas adopté.
Son secrétaire général Issam Chebbi a déclaré vendredi à la...
L’ONU félicite la Tunisie pour l’adoption de la loi contre les violences faites aux femmes
La Représentante de l'ONU Femmes-Maghreb, Leila Rhiwi a félicité, jeudi, le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur pour l'adoption de la loi organique sur l'élimination de toutes les formes de...