Tag: Loi
Hassine Abassi : L’article relatif au droit syndical dans le nouveau projet de constitution ne doit pas passer
Le secrétaire général de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) Hassine Abassi a affirmé jeudi que la centrale syndicale n'acceptera pas la restriction des droits économiques et sociaux dans la constitution.
« les syndicalistes...
Tunisie – Affaire “Mounir Baâtour” : ADLi répond aux accusations
Suite aux propos repris et diffusés par différents médias, classiques et numériques se rapportant à l’avocat et président du Parti libéral tunisien, Maitre Mounir Baâtour,
l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLi) communique ce...
Tunisie : Le Syndicat des magistrats annonce une escalade en cas d’adoption du projet de loi sur l’instance provisoire
Le SMT (Syndicat des magistrats tunisiens) a appelé les magistrats à participer à tous les mouvements protestataires envisagés et à se préparer à une épreuve de force en cas d'adoption du projet de loi...
Tunisie – Politique : Le ministre de la Justice appelle les avocats généraux à imposer le respect de la...
Le ministre de la Justice, Nadhir Ben Ammou, a appelé les avocats généraux à imposer le respect de la loi et à appliquer la "tolérance zéro" vis-à-vis des trafiquants et des spéculateurs, et ce...
Tunisie – Politique : Adoption d’un nouvel article dans la Constitution consacrant le caractère civil de l’Etat
« Un article vient d'être intégré dans les principes généraux de la Constitution, en vertu duquel la Tunisie est un Etat civil fondé sur le principe de citoyenneté, la volonté du peuple et la...
Ariana : Rassemblement de protestation des agents de la sûreté
Un sit-in d'une heure, a été observé, mardi, devant les districts de la sûreté, de la garde nationale et de la protection civile, à l'Ariana, pour protester contre les multiples agressions visant les agents...
Tunisie – Politique : Le ministère de la justice appelle l’ANC à adopter le projet-loi sur l’Instance de...
Le ministère de la justice a adressé une demande à l'Assemblée nationale constituante pour examiner le projet de loi sur l'Instance de l'ordre judiciaire et l'adopter rapidement.
« Cette demande s'inscrit dans le cadre de...
Tunisie-Politique : Vers l’approbation du projet de loi sur l’immunisation de la révolution en dépit des oppositions
La majorité des membres de la commission de la législation générale relevant de l'Assemblée Nationale Constituante vont dans le sens de l'approbation du projet de loi sur l'immunisation de la révolution "dans les plus...
Tunisie : Dialogue national autour de la Constitution à Ben Arous
Les participants au dialogue national organisé, dimanche, à Ben Arous, sur la Constitution ont avancé des thèses divergentes à ce sujet. Un camp s'est prononcé pour l'adoption de la religion comme première source de...
Khalil Zaouia au chevet des blessés de la révolution hospitalisés en France
Le ministre des affaires sociales, Khalil Zaouia s'est rendu, mardi, au chevet des blessés de la révolution, actuellement hospitalisés dans une clinique de la banlieue parisienne.
Selon un communiqué, publié mercredi, le ministre a pris...
Tunisie – Blessés de la révolution : Projet de loi adopté dans sa globalité
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi soir, en séance plénière, dans sa globalité, le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97 de l'année 2011, en date du 24 octobre 2011, relatif...