Tag: Loi
Une amende allant jusqu’à 1000 dinars contre toute personne jetant les déchets dans les lieux publics
C'est lors de la séance plénière du mardi 22 mars 2016, que les députés de l’ARP, ont adopté un projet de loi permettant plusieurs sanctions à l'encontre des personnes qui ne respectent pas l’environnement...
Tunisie : La société civile présente sa première mouture du projet de loi contre la discrimination raciale
La première mouture du projet de loi pénalisant la discrimination raciale qui vient d'être élaborée par un collectif de la société civile sera soumise, d'ici un mois et demi à l'Assemblée des représentants du...
L’Egypte veut interdire le port du Niqab dans les lieux publics
Une loi interdisant le port du Niqab dans les les lieux publics et les institutions gouvernementales a été proposé au Parlement égyptien par la coalition majoritaire favorable au président Abdel Fattah al-Sissi.
Le texte est...
Tunisie – ARP : Une deuxième mouture du projet de loi sur l’accès à l’information adoptée en commission
Une deuxième mouture du projet de loi sur l'accès à l'information a été adopté vendredi en commission après un compromis autour des exceptions prévues par le projet.
Bien que approuvée en commission et soumise au...
Etats-Unis : Les femmes ont le dernier mot avant l’achat du Viagra !
Excédée par la législation anti-avortement de plus en plus contraignante, la députée démocrate Mary Lou Marzian a décidé de riposter à sa manière, en proposant une loi obligeant les hommes à demander l'autorisation de...
L’assemblée nationale vote pour la déchéance de nationalité
L’Assemblée nationale vient d'adopter, mardi 09 février tard le soir, le projet de loi constitutionnelle qui prévoit d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, cet article très...
Etats-Unis : Les larmes de Barak Obama face aux armes à feux
Le président américain Barack Obama, a souligné mardi 05 janvier 2016, "l'urgence absolue" d'agir sur les armes à feu aux Etats-Unis.
« Nous devons ressentir l'urgence absolue maintenant, car les gens meurent. Et les excuses...
L’excision en Gambie est désormais interdite
C'est officiel, l'excision est désormais interdite en Gambie, site à une loi qui a été votée lundi 28 décembre au soir à une large majorité par l'Assemblée nationale.
Les contrevenants sont désormais passibles de peines...
Danemark : Une loi prévoyant la confiscation des bijoux des migrants fait polémique
Le gouvernement danois a présenté vendredi 18 décembre 2015, un projet de loi qui a fait polémique auprès des opposants. LE projet de loi en question, qui sera présenté en novembre doit être débattu...
Australie : Déchéance de nationalité pour les binationaux liés au terrorisme
L'Australie a adopté jeudi 03 décembre 2015, une loi permettant de déchoir de leur nationalité les binationaux impliqués dans des activités à caractère terroriste.
Une loi qui permettra d'éviter le retour des terroristes binationaux en...
La loi autorisant la mère à voyager avec son enfant sans l’autorisation du père parue au JORT
C'est désormais officiel, la mère a le droit de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père. Cette loi adoptée le 10 novembre 2015 par les députés de l’Assemblée des représentants...
La Suisse sanctionnera désormais toute personne portant le Niqab
Une loi a été votée, lundi 23 novembre 2015, en Suisse, interdisant le port du voile intégral dans la confédération helvétique.
Ainsi, toute personne se couvrant le visage dans l’espace public écopera désormais d’une amende...